Steering Committee for Human Rights (CDDH)
Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux
Documents de référence
- Projet d’ordre du jour annoté |
GT-GDR-A(2012)OJ002 |
- Rapport de la 1re réunion du DH-GDR (17-20 janvier 2012) |
DH-GDR(2012)R1 |
- Rapport de la 1re réunion du GT-GDR-A (14-16 mars 2012) |
GT-GDR-A(2012)R1 |
- Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012) |
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- Décisions des Délégués des Ministres sur les suites à donner à la 121e session du Comité des Ministres (Istanbul, 10-11 mai 2011) |
CM/Del/Dec(2011)1114/1.5 |
- Déclaration d’Interlaken |
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- Déclaration d’Izmir |
Après l’ouverture de la réunion par le Secrétariat, le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.
Point 2 : Rapports nationaux sur les mesures prises pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir
Documents de travail
- Projet de rapport préliminaire du CDDH sur les mesures prises pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir |
GT-GDR-A(2012)062 |
Documents de référence
- Compilation des réponses à la question I du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)003 REV | |
- Compilation des réponses à la question II du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)004 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 1 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)005 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 2 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)006 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 3 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)007 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 4 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)008 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 5 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)009 REV |
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- Compilation des réponses à la question III, élément 6 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)010 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 7 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)011 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 8 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)012 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 9 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)013 REV | |
- Compilation des réponses à la question III, élément 10 du Plan d’action du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)014 REV | |
- Compilation des réponses à la question IV du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)015 REV | |
- Compilation des réponses à la question V du questionnaire sur la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir (révisé) |
GT-GDR-A(2012)016 REV | |
- Rapport national de la Turquie sur la mise en œuvre de la Déclaration d’Interlaken (révisé) |
GT-GDR-A(2012)017 | |
- Rapport national de la Grèce sur la mise en œuvre de la Déclaration d’Interlaken (révisé) |
GT-GDR-A(2012)018 | |
Le Groupe est invité à examiner et à adopter le projet de rapport préliminaire du CDDH, préparé conformément aux méthodes de travail adoptées lors de la 1re réunion et confirmées par le CDDH lors de sa 75e réunion. Une attention particulière doit être accordée aux parties du projet traitant des questions suivantes :
- renforcer la sensibilisation des autorités nationales aux standards de la Convention et assurer leur application (élément 1 du Plan d’action de la Déclaration d’Interlaken)1, présentée par Mme Irina CAMBREA (Roumanie), rapporteur ;
- l’exécution des arrêts de la Cour, y compris les arrêts pilotes (éléments 2 et 9 du Plan d’action de la Déclaration d’Interlaken)2, présentée par Mme Isık BATMAZ (Turquie), rapporteur ;
- la prise en compte des développements de la jurisprudence de la Cour, y compris les arrêts à l’encontre d’autres Etats (élément 3 du Plan d’action de la Déclaration d’Interlaken)3, présentée par Mme Brigitte OHMS (Autriche), rapporteur ;
- garantir l’existence de recours internes effectifs (élément 4 du Plan d’action de la Déclaration d’Interlaken)4, présentée par M. Jakub WOLASIEWICZ (Pologne), rapporteur.
Le texte adopté sera ensuite examiné lors de la réunion plénière du DH-GDR du 29 au 31 octobre 2012, avant d’être adopté lors de la réunion du CDDH du 27 au 30 novembre 2012 et présenté par la suite au Comité des Ministres.
Point 3 : Evaluation des effets du Protocole n°14
Document de travail
- Projet de rapport préliminaire du CDDH sur l’évaluation des effets du Protocole no 14 et la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken concernant la situation de la Cour (préparé par le Secrétariat) |
GT-GDR-A(2012063 |
Documents de référence
- Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme et rapport explicatif |
STCE no. 194 + |
- Rapport du CDDH sur l’augmentation de la capacité de la Cour à traiter les requêtes |
CDDH(2012)R74 Addendum I Annexe IV partie 1 |
- Analyse des statistiques 2011 (publiée par la Cour) |
|
- Avis préliminaire de la Cour établi en vue de la Conférence de Brighton |
#3844232 v.3 |
- Information on cases pending before the ECtHR (Note prepared by the Registry) (uniquement en anglais) |
DH-GDR(2012)005 |
- Additional information on pending cases (prepared by the Registry) (uniquement en anglais) |
DH-GDR(2012)005 Addendum |
- Information given by the Registry to the DH-GDR on the implementation and effects of Protocol No. 14 (uniquement en anglais) |
GT-GDR-A(2012)002 |
- Interventions of the President and the Registrar of the Court to the Committee of Ministers’ Liaison Committee with the Court (CL-CEDH) (uniquement en langue originelle) |
DD(2010)474 |
- Discours du Président de la Cour devant le CL-CEDH |
DD(2011)885 |
- Speech of the Registrar of the Court to the CL-CEDH (uniquement en anglais) |
DD(2011)886 |
- Le nouveau critère de recevabilité inséré à l’article 35 § 3 b) de la Convention : les principes jurisprudentiels deux ans après son introduction (Note préparée par le Jurisconsulte de la Cour) |
|
- « Relevé des observations définitives sur la Cour européenne des droits de l’homme » (Rapport de la Cour des Comptes sur la Cour) |
|
- Résumé du rapport de la Cour des Comptes (préparé par le Secrétariat) |
GT-GDR-A(2012)064 |
Le Groupe est invité à examiner et à adopter le projet de rapport préliminaire du CDDH, préparé conformément aux méthodes de travail adoptées lors de la 1re réunion et confirmées par le CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 4 : Questions diverses
Point 5 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion
Document de travail
- Projet de rapport de la 2e réunion du GT-GDR-A (5-7 septembre 2012) |
GT-GDR-A(2012)R2 |
Le Groupe est invité à adopter les décisions finales de la réunion.