Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

UNITE EN CHARGE DES QUESTIONS LGBT

 

L’unité est l’entité-ressource pour les questions LGBT au sein du Conseil de l’Europe. Elle assure le suivi de la Recommandation CM Rec.(2010)5, organise et apporte son soutien à des activités relatives à ce sujet, se tient informée des développements connexes, et se charge du projet LGBT du Conseil de l’Europe.

L’Unité en charge des questions LGBT a été créée en octobre 2011 au sein de la Direction des Droits de l’Homme et de l’Anti-discrimination (DGII).

L’équipe
  • Annachiara Cerri, Chef d’unité
  • Bastiaan Winkel, Coordinateur de projet
  • Karina Forsyth-Lotz, Assistante principale de projet
  • Kerttu Tarjamo, Responsable de programme
  • Anita Quatrini, Assitante
  • Sjoerd Warmerdam, Stagiaire

 

 

Activités

Activités du Conseil de l’Europe
  • 22 – 28 Sept. 2013 STRASBOURG, FRANCE: Égalité en action: mobilisons la jeunesse. Séance d’étude IGLYO & TGEU
    Cette séance d’étude est organisée par IGLYO et TGEU en collaboration avec le Département de Jeunesse du Conseil de l’Europe. Lors de cette conférence, l’unité en charge des questions LGBT du Conseil de l’Europe mènera une séance d’une demi-journée sur la Recommandation CM/Rec (2010)5, l’application de la Recommandation et le travail de l’unité en charge des questions LGBT.
  • 03 – 04 Oct 2013 KOLASIN, MONTENEGRO: 11e Table-ronde sur le Réseau Informel Gouvernemental des sujets les plus importants concernant les personnes LGBT
    L’unité en charge des questions LGBT assiste à ces table-rondes en tant que membre du Réseau Informel Gouvernemental des coordinateurs et rassemble les coordinateurs des états partenaires. Cette occasion permet de rassembler, au cours d’une réunion, le projet LGBT et ses coordinateurs, à la dernière phase de notre travail en commun.
  • 10 – 11 Oct. 2013 ROME, ITALIE: Séminaire d’orientation sur les demandes d’asile des demandeurs d’asile LGBT
    Le 10-11 Octobre, le HCR des Nations Unies et le Conseil de l’Europe organiseront une conférence à Rome, Italie, afin d’examiner les demandes d’asile des personnes LGBT. Des participants de tous les quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe ont été invités.
  • 24 – 27 Oct. 2013 BERLIN, ALLEMAGNE: 24/7 Conférence Unicorne sur la diversité LGBT au lieu de travail
    La foire à l’emploi Sticks & Stones est un évènement annuel durant lequel les commerces encouragent l’emploi des personnes LGBT. Le Projet LGBT assistera à cet évènement et à la conférence liée à ce sujet qui aura lieu la veille. Le Projet a invité les États partenaires à envoyer des personnes qualifiées, et organise actuellement l’événement parallèle « Meet & Great », destiné aux invités des États partenaires et les représentants des commerces provenant de ces pays.
  • 4 – 5 Nov. 2013 VARSOVIE, POLOGNE : Rencontre sur « les standards européens et les bonnes pratiques de reconnaissance légale de genre »


Activités extérieures
  • 15-16 avril 2013, Oslo, Norvège : Conférence internationale sur les droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
    La conférence visait à offrir une meilleure compréhension des défis spécifiques relatifs aux droits humains auxquels font face les minorités sexuelles dans chaque région du monde, et à discuter de la façon dont ces défis peuvent mieux être surmontés. L'événement a réuni plus de 200 participants de 84 pays, y compris des représentants des Etats membres des Nations Unies, des agences des Nations Unies, des représentants des mécanismes régionaux et internationaux des droits humains, des membres des institutions nationales des droits de l'homme, et de la société civile.
    La conférence a été la conclusion d’une série de conférences régionales organisées plus tôt cette année, dont la conférence européenne s'est tenue à Paris en mars.
    Lire les conclusions de la Conférence d'Oslo sur le site du gouvernement norvégien.
  • 11-12 mars 2013, Belgrade, Serbie : Formation des professionnels de la santé et de l’assistance/protection sociale sur les questions LGBT.
    Le séminaire a présenté différentes méthodes de formation et la façon d'atteindre les professionnels de la santé et de l’assistance/protection sociale, ainsi que de réfléchir à la situation des personnes LGBT en matière de santé et sur les normes internationales qui ont trait à ce sujet. Les objectifs étaient de sensibiliser les Etats partenaires aux problèmes de santé causés par le manque de prise de conscience de la façon de contacter les patients LGBT, afin d'encourager les pays partenaires à former des professionnels dans ce domaine et de proposer un ensemble de bonnes pratiques. Il a réuni les coordonnateurs nationaux de six pays partenaires du projet LGBT du Conseil d'Europe, les représentants des ministères de la Santé et des Affaires sociales et des organisations non gouvernementales opérant dans le domaine.
  • 18-19 avril 2013, Riga, Lettonie : Collecte de données et recherche sur les questions LGBT.
    Ce séminaire a visé à doter les participants venant des six pays partenaires d’approches pour appliquer des données juridiques et empiriques comparées sur les crimes de haine homophobes par les pouvoirs publics. Les Etats partenaires du Projet LGBT ont partagé leurs expériences sur ces questions. L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a présenté certains résultats de l'enquête menée récemment sur les personnes LGBT à travers les États membres de l'Union européenne et la Croatie.
  • 2-4 mai 2013, Sion, Suisse : La 5e Conférence internationale sur les droits de l'enfant et de l'adolescent à son orientation sexuelle et identité de genre.
    Le projet LGBT du Conseil de l'Europe a organisé, en partenariat avec l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB), l'Institut international pour les droits de l'enfant, la Haute Ecole Pédagogique de Valais, la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale, le Fonds Nationale Suisse de la Recherche Scientifique et le Centre Suisse de compétence pour les Droits humains (CSDH), la 5e Conférence internationale intitulée « le droit de l'enfant à son orientation sexuelle et identité de genre ».
    Pendant La conférence ,qui a eu lieu les 2-4 mai 2013, à Sion, en Suisse des représentants de l'Unité des questions LGBT du Conseil de l'Europe ont présenté la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Des représentants des pays partenaires du projet LGBT ont parlé des activités menées dans leurs pays dans le cadre du projet LGBT.
    La Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe Gabriella Battaini-Dragoni a envoyé un message vidéo à la conférence.
  • 15-17 mai, 2013, La Haye, Pays-Bas : Journée internationale contre l'homophobie.
    Dans le cadre du projet LGBT, le Conseil de l'Europe a organisé une des réunions parallèles et un séminaire multilatéral sur les questions juridiques ayant trait aux personnes transgenre. Le séminaire a réuni des représentants des gouvernements et des ONG des pays partenaires du projet LGBT.
    L'Unité en charge des questions LGBT du Conseil de l'Europe a également participé avec le bureau du Commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe et l'ECRI, à la 10e table ronde du Réseau informel des points focaux gouvernementaux LGBT. L'Unité a présenté le bilan de la Recommandation CM Rec (2010) 5.
    Dans le cadre de la conférence IDAHO l'Agence européenne des droits fondamentaux, FRA, a présenté les résultats de l'Enquête LGBT qui a été menée dans les Etats de l'UE et la Croatie. 93000 personnes ont été interrogées dans le cadre de ce sondage LGBT, le plus large jamais effectué. Le Directeur (ad intérim) des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination, Maria Ochoa-Llidó, a participé pour le Conseil de l'Europe au débat sur les résultats de l'Enquête de la FRA. Elle a dit que le Conseil de l'Europe pourrait envisager d'utiliser la méthodologie de la FRA pour que l’enquête couvre tous les Etats du Conseil de l'Europe.
    Le gouvernement néerlandais a organisé également un dîner officiel pour l’IDAHO, en présence de SM la Reine des Pays-Bas.

 

Activités 2012