Actualités du Tribunal Administratif


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

14.04.2015 - Le 16 mars 2015, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 561/2015 – Gyorgyi Kacsandi c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. La requérante conteste son appréciation du 30ème mois. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


50 ans du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe

19.03.2015 - A l’occasion du 50e anniversaire de sa mise en place, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque international les 19-20 mars 2015 au Palais de l’Europe. Le colloque intitulé Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux était consacré à différents aspects de l’activité des tribunaux administratifs internationaux.

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Audience du Tribunal Administratif

13.03.2015 - Le mardi 17 mars 2015 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours n° 555/2014 – Geneviève MAYER et n° 556/2014 – Fabrice KELLENS. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

 

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Autres actualités

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12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, a eu lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève.

Programme (anglais uniquement)


25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

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Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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