Actualités du Tribunal Administratif



Audiences du Tribunal Administratif

20.06.2014 - Le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 529/2012-ROUGIE-ECHLER. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal. Une audience aura également lieu vendredi 27 juin 2014 à 9h30 concernant les recours N° 542/2013 et 544/2014-TANCREDI et TANCREDI (II). Cette audience sera présidée par M. Giorgio Malinverni, Président Suppléant du Tribunal

Enregistrement de six recours devant le Tribunal Administratif

06.05.2014 - Le 17 avril 2014, le Tribunal Administratif a enregistré les six recours suivants :

• Recours N° 548/2014 – Clelia CUCCHETTI-RONDANINI c. Secrétaire Général
• Recours N° 549/2014 – Sevda GÜNDÜZ c. Secrétaire Général
• Recours N° 550/2014 – Marie-Paule GUTFREUND c. Secrétaire Général
• Recours N° 551/2014 – Nasera KESSOUR c. Secrétaire Général
• Recours N° 552/2014 – Martine LANG c. Secrétaire Général
• Recours N° 553/2014 – Anne GURY c. Secrétaire Général

Les requérantes contestent la décision de ne pas les admettre à concourir dans le cadre du concours n° e059/2013. Elles se plaignent également de ce que la Direction des Ressources Humaines leur aurait fourni des informations erronées sur leur possibilité de souscrire une assurance-chômage. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Actualités précédentes


Autres actualités

Pour soumettre une news, vous pouvez utiliser la page contact du site.

12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, aura lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève. Si vous souhaitez y participer, merci de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et de l’envoyer à : disputeresolutionconf@ilo.org avant le 30 mai 2014.

Programme et formulaire (anglais uniquement)

25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

Archive des autres actualités

 
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

Vous pouvez nous envoyer vos remarques et propositions d’amélioration du site en utilisant la page contact
.