Actualités du Tribunal Administratif


Audiences du Tribunal Administratif

18.06.2015 - Le 26 juin 2015 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, trois audiences concernant les recours suivants :

- 9h30 : n° 557/2014 – Gunilla HEDMAN c/Secrétaire Général,
- 14h30 : n° 545/2014 – Cynera JAFFREY c/Secrétaire Général,
- 16h00 : n° 559/2014 – Maria-Lucia ORISTANIO c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe.

La première audience a été présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président suppléant, les deux autres par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Nouvelle composition du Tribunal Administratif

05.05.2015 - Le Comité des Ministres a procédé en février et mars à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant. A compter du 1er avril, le Tribunal Administratif se compose comme suit :

Président M. Christos ROZAKIS (Grèce)

image tribunal
© Conseil de l'Europe/Candice Imbert

Président suppléant
M. Giorgio MALINVERNI (Suisse)
Juges Mme Mireille HEERS (France)
  M. Ömer Faruk Ateş (Turquie)
Juges suppléants M. Rocco Antonio CANGELOSI (Italie)

Mme Lenia SAMUEL (Chypre)
Greffier M. Sergio SANSOTTA (Italie)
Greffière Adjointe Mme Eva HUBALKOVA (République tchèque)

Le mandat actuel du Tribunal Administratif viendra à expiration le 31 mars 2018.


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

14.04.2015 - Le 16 mars 2015, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 561/2015 – Gyorgyi Kacsandi c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. La requérante conteste son appréciation du 30e mois. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Autres actualités

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23.07.2015 - Le Comité des représentants du personnel des Organisations coordonnées (AAPOCAD, ESA, Conseil de l’Europe, CEPMMT, EUMETSAT, OCDE, OTAN) organise une Table ronde sur le droit d’appel dans le cadre de la justice administrative internationale qui se tiendra le 6 novembre 2015 à Rome. Un complément d’information sera adressé début septembre.

Contact : roundtable@oecd.org


Table Ronde OCDE nov 2015

21.07.2015 - La Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence réunira cette année encore des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Dates : Jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015
Lieu : King’s College London
Programme (anglais uniquement)
Inscription

Contact
: enquiries@brettonwoodslaw.com

Bretton Woods Law - Centre of Excellence

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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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