Actualités du Tribunal Administratif



Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

10.10.2014 - Le 17 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (n° 555/2014 - Geneviève MAYER et 556/2014 - Fabrice KELLENS) demandant l’annulation de la procédure de recrutement suite à l’avis de vacance n° e257/2013 ainsi que, par voie de conséquence, l’annulation des actes postérieurs (y compris la décision de nommer un autre candidat). Le 19 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (n° 557/2014 - Gunilla HEDMAN) demandant la révision de l’Arrêté n° 1364 du 28 janvier 2014 sur la participation au paiement des primes d’assurance collective et le rétablissement de l’assiette servant au calcul des contributions tel que prévu par l’Arrêté n° 1325. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l’article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Audience du Tribunal Administratif

25.09.2014 - Le jeudi 2 octobre 2014 à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 543-KURT TORUN qui sera suivie de l’audience dans le recours n° 547-BECRET. Ces audiences seront présidées par M. Giorgio MALINVERNI, Président suppléant du Tribunal.

Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

26.08.2014 - Le 14 août 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (N° 554/2014 – Viacheslav PETRASHENKO c/Secrétaire Général). Le requérant demande l’annulation de la décision du Secrétaire Général de ne pas le nommer à une position de juriste au Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de ne pas le mettre sur la liste de réserve suite à une procédure de recrutement extérieur. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Actualités précédentes


Autres actualités

Pour soumettre une news, vous pouvez utiliser la page contact du site.

12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, a eu lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève.

Programme (anglais uniquement)

25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

Archive des autres actualités

 
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

Vous pouvez nous envoyer vos remarques et propositions d’amélioration du site en utilisant la page contact
.