| Informations | ||
Mis en place par le greffe du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe, ce nouveau site a pour but de fournir aux internautes des renseignements concernant le fonctionnement du Tribunal et sa jurisprudence. Les informations sont finalisées à faire connaître le Tribunal et à faciliter l’introduction des recours. Cependant, à l’heure actuelle, elles ne sont pas complètes ni exhaustives. Le site sera complété prochainement. En l'attente, toute information complémentaire ou intégrative peut être demandée au greffe en envoyant un message électronique (onglet « écrivez-nous »). A la même adresse vous pouvez envoyer toute proposition d’amélioration du site. La section "liens" comprend plusieurs liens vers les sites d’autres tribunaux administratifs et leur jurisprudence. |
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