Actualités du Tribunal Administratif


Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif

07.04.2017 - Du 6 au 30 mars 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux séries de recours :

- Dans huit recours (N° 571-578/2017 – James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général), certains requérants demandent l’annulation des dispositions des arrêtés n° 1384 et n° 1385 et tous demandent l’annulation des dispositions de l’arrêté n° 1387 venant modifier la couverture statutaire de l’assurance médicale CEMSIS.

- Deux recours (Nos 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général) portent sur la mise à disposition de juristes à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les requérants demandent que leurs compétences soient reconnues et que le Secrétaire Général annule sa décision de nommer les quatre candidats retenus.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif .


Actes du colloque international « Convergences et autonomie des tribunaux administratifs internationaux »
(Strasbourg, 19-20 mars 2015)

06.04.2017 - Les 19 et 20 mars 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque pour célébrer le 50e anniversaire de sa mise en place. Le Tribunal a souhaité commémorer cet anniversaire par un colloque qui a réuni de nombreux tribunaux confrères et des praticiens en la matière afin d’avoir un échange sur la situation actuelle des juridictions internationales. En effet, l’univers des juridictions administratives internationales pendant ce demi-siècle ne s’est pas seulement élargi mais il a aussi beaucoup changé.

Les Actes du colloque sont à présent publiés sur le site du Tribunal. (fichier PDF)
couverture des actes du colloque pour les 50 ans du TACE

Audience du Tribunal Administratif

10.03.2017 - Le lundi 20 mars 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 570/2016 – Susan CROSS c/ Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

 

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Autres actualités

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16.05.2017 - Offre d'emploi à la Banque interaméricaine de développement
Ref 1700000291 - Appel à manifestation d'intérêt - Recherche de traducteurs (Externe uniquement)


La Banque interaméricaine de développement est à la recherche de traducteurs professionnels afin de compléter la liste des traducteurs freelance travaillant pour les deux bureaux suivants :
• Bureau du Secrétaire de la Banque, Section de la traduction et de la documentation
• Bureau du Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
Logo IDBG

13.03.2017 - Colloque en l'honneur du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
(5 mai 2017, Genève)


Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail a organisé le 5 mai 2017 un colloque à l’occasion de son 90e anniversaire et de sa 125e session qui se tiendra en 2017. Le colloque intitulé « Une contribution de 90 ans à la création d’un droit de la fonction publique internationale » s'est tenu à Genève, au siège du Bureau international du Travail.

Après la cérémonie d’ouverture, trois groupes de discussion ont traité successivement des différents aspects du droit appliqué par les tribunaux administratifs internationaux, des principes généraux du droit qui les guident et des grandes étapes de l’évolution de la jurisprudence du Tribunal.

puce triangle bleu Programme (PDF)
puce triangle bleu Contact : 2017colloquium@ilo.org
Logo OIT 

26.01.2017 - Avis de vacance : Juriste associé (Tribunal du contentieux de l'UNRWA)

Le Tribunal du contentieux de l'UNRWA est à la recherche de candidats pour occuper un poste de juriste associé en tant que consultant.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
Logo UNRWA 


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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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