Actualités du Tribunal Administratif


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

01.12.2016 - Le 18 novembre 2016, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 570/2016 – Susan CROSS c. Secrétaire Général. La requérante conteste la décision de ne pas maintenir ses indemnités pour enfant à charge et d’éducation pendant la durée de son congé sans traitement. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

 

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27.10.2016 - Journée Portes Ouvertes au Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) le 15 Novembre 2016

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le Tribunal administratif de la BID a entrepris des démarches importantes afin de faciliter la promotion et la diffusion des services qu'il propose.

Pour informer le personnel des procédures actuellement en vigueur et répondre à d'éventuelles questions sur le Tribunal, le Secrétariat a organisé une journée au cours de laquelle le personnel, les membres des services de la Résolution des conflits et de l'Ethique et des autres mécanismes indépendants, les membres des tribunaux administratifs similaires ainsi que les collègues intéressés ont pu visiter le Tribunal au siège de la BID et se familiariser avec son travail.
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22.09.2016 - 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods)

La 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence a eu lieu les 31 octobre et 1er novembre 2016 au King’s College London et a réuni des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Voir le programme (anglais uniquement)
Contact : enquiries@brettonwoodslaw.com
Logo Centre of Excellence - Bretton Woods

29.06.2016 - Un nouveau Secrétaire exécutif au Tribunal administratif de la BID

Mme Giuliana Canè, de nationalité italienne, a été nommée Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour une période de trois ans.. (Lire l'article - anglais uniquement)
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17.05.2016 - Participation du Tribunal Administratif au 12e Congrès de l'AIHJA (Istanbul, 2-6 mai 2016)

L’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA-IASAJ) a tenu son 12e Congrès à Istanbul du 2 au 6 mai 2016. Organisé par le Conseil d’Etat turc, le Congrès avait comme thème principal « Les modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative ».

Une centaine de représentants de hautes juridictions administratives des cinq continents et des juridictions des organisations internationales ont participé au Congrès ; ils ont travaillé en session plénière ainsi qu’en trois commissions. Le Congrès a été présidé par Mme Zerrin Güngör, Présidente du Conseil d’Etat turc, en sa qualité de Président en titre de l'AIHJA, et a été organisé par M. Ömer Faruk Ateş, Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Etat turc et Juge au Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Ce Tribunal a participé aux travaux de la Commission 3 dédiée au service public.
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IASAJ 2016 IASAJ 2016
Les délégués et les représentants participant au Congrès De gauche à droite : Sergio Sansotta (Greffier) et Ömer Faruk Ateş (Juge)
Photo et Logo: © 2016 iasaj2016turkey.org

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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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