Actualités du Tribunal Administratif


Audience du Tribunal Administratif

10.03.2017 - Le lundi 20 mars 2017 à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 570/2016 – Susan CROSS c/ Secrétaire Général. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

01.12.2016 - Le 18 novembre 2016, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 570/2016 – Susan CROSS c. Secrétaire Général. La requérante conteste la décision de ne pas maintenir ses indemnités pour enfant à charge et d’éducation pendant la durée de son congé sans traitement. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
 

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13.03.2017 - Colloque en l'honneur du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
(5 mai 2017, Genève)


Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail organisera le 5 mai 2017 un colloque à l’occasion de son 90e anniversaire et de sa 125e session qui se tiendra en 2017. Le colloque intitulé « Une contribution de 90 ans à la création d’un droit de la fonction publique internationale » se tiendra à Genève, au siège du Bureau international du Travail.

Après la cérémonie d’ouverture, trois groupes de discussion traiteront successivement des différents aspects du droit appliqué par les tribunaux administratifs internationaux, des principes généraux du droit qui les guident et des grandes étapes de l’évolution de la jurisprudence du Tribunal.

puce triangle bleu Programme (PDF)
puce triangle bleu Contact : 2017colloquium@ilo.org
Logo OIT 

26.01.2017 - Avis de vacance : Juriste associé (Tribunal du contentieux de l'UNRWA)

Le Tribunal du contentieux de l'UNRWA est à la recherche de candidats pour occuper un poste de juriste associé en tant que consultant.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
Logo UNRWA 

12.12.2016 - Le Groupe de la Banque africaine de développement a nommé Monsieur Abdoulkader Dileita Mohamed Secrétaire exécutif du Tribunal administratif

La Banque africaine de développement a annoncé la nomination de Monsieur Abdoulkader DILEITA MOHAMED à la fonction de Secrétaire exécutif du Tribunal administratif, à compter du 1er septembre 2016.

De nationalité djiboutienne, M. Abdoulkader Dileita a été précédemment Secrétaire du Comité d’appel du personnel, poste qu’il a occupé à partir de 2009. Avant ce poste, il a été, de 2006 à 2008, au service du Département juridique de la Banque en qualité de consultant à long terme.

puce triangle bleu Lire l'annonce
Logo Banque africaine de développement

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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernières mises à jour :
- Ordonnance de radiation du 30 juin 2016 : N° 569/2016 - Natalia KRAVCHENKO (II) c/Secrétaire Général
- Sentence N° 561-564/2015 - Gyorgyi Kacsandi (I, II, III et IV) c/Gouverneur
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Dernier recours enregistré le 18/11/2016 : n° 570/2016 - Susan CROSS c/Secrétaire Général
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