Actualités du Tribunal Administratif


Report d'une audience du Tribunal Administratif

27.06.2017 - L’audience publique dans les recours n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général, prévue initialement le 29 juin 2017, a été reportée pour des raisons de force majeure à une date qui sera indiquée ultérieurement.

L'audience concernant les recours n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général aura lieu comme prévu le 29 juin à 10h15 dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, et sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Audiences du Tribunal Administratif

22.06.2017 - Le jeudi 29 juin 2017 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :

- 9h30 : n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général
- 10h30-11h (faisant suite à l’audience précédente) : n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général.

Les deux audiences seront présidées par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Actes du colloque international « Convergences et autonomie des tribunaux administratifs internationaux »
(Strasbourg, 19-20 mars 2015)

06.04.2017 - Les 19 et 20 mars 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque pour célébrer le 50e anniversaire de sa mise en place. Le Tribunal a souhaité commémorer cet anniversaire par un colloque qui a réuni de nombreux tribunaux confrères et des praticiens en la matière afin d’avoir un échange sur la situation actuelle des juridictions internationales. En effet, l’univers des juridictions administratives internationales pendant ce demi-siècle ne s’est pas seulement élargi mais il a aussi beaucoup changé.

Les Actes du colloque sont à présent publiés sur le site du Tribunal. (fichier PDF)
couverture des actes du colloque pour les 50 ans du TACE

 

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16.05.2017 - Offre d'emploi à la Banque interaméricaine de développement
Ref 1700000291 - Appel à manifestation d'intérêt - Recherche de traducteurs (Externe uniquement)


La Banque interaméricaine de développement est à la recherche de traducteurs professionnels afin de compléter la liste des traducteurs freelance travaillant pour les deux bureaux suivants :
• Bureau du Secrétaire de la Banque, Section de la traduction et de la documentation
• Bureau du Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
Logo IDBG

13.03.2017 - Colloque en l'honneur du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
(5 mai 2017, Genève)


Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail a organisé le 5 mai 2017 un colloque à l’occasion de son 90e anniversaire et de sa 125e session qui se tiendra en 2017. Le colloque intitulé « Une contribution de 90 ans à la création d’un droit de la fonction publique internationale » s'est tenu à Genève, au siège du Bureau international du Travail.

Après la cérémonie d’ouverture, trois groupes de discussion ont traité successivement des différents aspects du droit appliqué par les tribunaux administratifs internationaux, des principes généraux du droit qui les guident et des grandes étapes de l’évolution de la jurisprudence du Tribunal.

puce triangle bleu Programme (PDF)
puce triangle bleu Contact : 2017colloquium@ilo.org
Logo OIT 

26.01.2017 - Avis de vacance : Juriste associé (Tribunal du contentieux de l'UNRWA)

Le Tribunal du contentieux de l'UNRWA est à la recherche de candidats pour occuper un poste de juriste associé en tant que consultant.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
Logo UNRWA 


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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernier recours enregistré le 30/03/2017 : n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et Sibel DEMİR SALDIRIM c/Secrétaire Général
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