Avant-projet de loi pour la mise en œuvre de la convention MEDICRIME en Côte d’Ivoire

18 septembre 2024 Strasbourg, France

Un atelier de validation de l’avant-projet de loi pour la mise en œuvre de la convention MEDICRIME en Côte d’Ivoire aura lieu le 18 septembre 2024 dans le cadre du projet CRIMFAMED, contribution volontaire financé par la France. Cet atelier réunira tous les acteurs nationaux impliqués dans la...

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La république du Tchad a signé la Convention MEDICRIME

11 septembre 2024 Strasbourg, France

Aujourd'hui, la république du Tchad a signé la Convention MEDICRIME. Au total, il y a 23 Parties à la Convention et 21 autres sont signataires. Le Tchad est le 15ème état non-membre du Conseil de l’Europe à avoir signé la Convention MEDICRIME. Cette signature de la convention MEDICRIME témoigne...

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Tchad : nouvelle demande d’adhésion à la convention MEDICRIME

5 avril 2024 Vaduz, Liechtenstein

Le 5 avril 2024, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité le Tchad à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, appelée convention MEDICRIME. Cette invitation est valide...

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La Tunisie signe la Convention MEDICRIME

7 février 2024 Strasbourg

Aujourd'hui, la Tunisie a signé la Convention MEDICRIME. Au total, il y a 23 Parties à la Convention et 20 autres sont signataires. La Tunisie est le 14ème état non-membre du Conseil de l’Europe à avoir signé la Convention MEDICRIME. Cette signature de la convention MEDICRIME témoigne de la...

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Le Comité MEDICRIME du Conseil de l'Europe adopte une stratégie MEDICRIME pour 2024-2025

15 janvier 2024 Strasbourg

En réponse à la nature évolutive des produits médicaux contrefaits/falsifiés et d'autres infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique en Europe et au-delà, le Comité MEDICRIME du Conseil de l'Europe a adopté une stratégie MEDICRIME pour 2024-2025 qui propose de nouveaux...

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Sénégal et le Cameroun : nouvelles demandes d’adhésion à la convention MEDICRIME

13 décembre 2023 Strasbourg

Le 13 décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité le Sénégal et le Cameroun à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, appelée convention MEDICRIME. Cette...

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7ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention MEDICRIME

29 novembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Parties à la Convention MEDICRIME a tenu sa septième réunion plénière (28-29 novembre 2023). Lors de cette réunion, le Comité MEDICRIME a adopté à la fois une Note d'orientation sur le terme « contrefaçon » ainsi que la Stratégie MEDICRIME 2024-2025 de lutte contre les produits...

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Conférence « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie », Brescia, Italie, 16 et 17 novembre 2023

17 novembre 2023 Brescia, Italie

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Università degli Studi di Brescia - Dipartimento di Giurisprudenza-, a organisé une conférence intitulée « La Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et la protection de la santé publique en Italie » qui s'est tenue à Brescia,...

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La République de Slovaquie signe la Convention MEDICRIME

24 octobre 2023 Strasbourg

Aujourd'hui, la République slovaque a signé la Convention MEDICRIME. Au total, il y a 23 Parties à la Convention et 18 autres sont signataires. La République slovaque est le 14ème pays européen à avoir signé la Convention MEDICRIME.

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Chypre dépose l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME

05/09/2023 Strasbourg

Chypre a déposé l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME. Celle-ci entrera en vigueur à l’égard de la Chypre le 1er janvier 2024. La Chypre est le 15ème Etat membre du Conseil de l'Europe ayant ratifié la Convention MEDICRIME. Le nombre de Parties passe ainsi à 23. 18 autres États...

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