La Convention en 1950La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, a été signée à Rome (Italie) le 4 novembre 1950 par douze Etats membres du Conseil de l’Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Elle est aussi le premier traîté à avoir créé, en 1959, une juridiction supranationale, la Cour européenne des droits de l’homme, pour assurer le respect des engagements des Etats parties. Avec ce système, une étape historique a été franchie dans l’évolution du droit international. En acceptant d’être condamnés par une juridiction supranationale, les Etats souverains ont reconnu de facto que les droits de l’homme prenaient le dessus sur les législations et pratiques nationales.

Chaque individu, groupe d’individus, société ou organisation non-gouvernementale a en effet la possibilité de s’adresser à la Cour de Strasbourg, si il a épuisé toutes les voies de recours existantes dans son pays suite à une violation de ses droits fondamentaux garantis par la Convention.

Tout Etat doit signer et ratifier la Convention européenne des droits de l’homme pour pouvoir adhérer au Conseil de l’Europe, témoignant ainsi de son engagement à contribuer à l’objectif fondateur de l’Organisation, à savoir la réalisation d’une union plus étroite fondée sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la sauvegarde de la paix et le respect de la démocratie et de l’Etat de droit.
 

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