Interdiction de l’esclavage
 

Rantsev contre Chypre et la Russie (7 janvier 2010)

La Cour a estimé que les autorités chypriotes et russes n’avaient pas protégé une artiste de cabaret russe âgée de 20 ans d’un trafic d’êtres humains.

La Cour a conclu à une violation par Chypre des articles 2 (droit à la vie) et 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et à une violation par les deux pays de l’article 4. Il s’agit du premier arrêt en matière de traite.
 

Siliadin contre France (26 juillet 2005)

Une jeune femme togolaise, arrivée en France en 1994 pour y étudier, fut forcée de travailler comme domestique dans un domicile privé à Paris.  Son passeport ayant été confisqué, elle travailla sans rémunération 15 heures par jour, sans congés, pendant plusieurs années.

la Cour a estimé que la législation pénale en vigueur à l’époque n’avait pas assuré à la requérante une protection concrète et effective contre les actes dont elle a été victime.
 

  Fiche thématique sur le travail forcé et le trafic d’êtres humains