Les travaux préparatoires

Les “Travaux préparatoires” contiennent les divers documents qui ont été utilisés durant l'élaboration de la Convention et du premier Protocole. Il s'agit principalement des rapports des débats de l'Assemblée consultative et de sa Commission des questions juridiques et administratives, ainsi que ceux du Comité des Ministres et de certains de ses Comités d'experts

La version imprimée officielle des “Travaux préparatoires” a été publiée en 8 volumes de 1975 à 1985 par la maison d’édition Martinus Nijhoff à La Haye. Sous leur forme de documents de travail internes au Greffe, ils sont disponibles en texte intégral.
 

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