Le Conseil de l’Europe reste la seule organisation à avoir défini des normes intergouvernementales dans le domaine du vote électronique en Europe.

La recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique constitue la source de référence unique en la matière. Elle est utilisée dans la jurisprudence nationale même dans les Etats membres et non-membres du Conseil de l’Europe, et aussi pour d'autres acteurs internationaux.

Depuis son adoption, la recommandation a fait l'objet de réunions d’évaluation biennales. Compte tenu des développements technologiques et sociaux dans le temps, des discussions dans le Groupe de Rapporteurs compétent du Conseil de l’Europe (GR-DEM) ainsi qu’une réunion récente d'experts sur la Recommandation ont également montré la nécessité d’actualiser la Recommandation.

En 2014, lorsqu'il est devenu évident qu'après dix ans, il était nécessaire de mettre à jour la recommandation, le Comité ad hoc d'experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE), composé de représentants nommés par les gouvernements des États membres et des organisations ayant une expérience directe ou des connaissances spécialisées dans le vote électronique, a  été créé et a eu pour mandat de réviser les normes et de préparer une nouvelle recommandation à la lumière des nouveaux développements dans le domaine des nouvelles technologies et des élections.

La nouvelle recommandation, qui comprend la recommandation CM/Rec(2017)5, avec les aspects essentiels du vote électronique, les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions de la recommandation avec des exigences spécifiques et l'exposé des motifs, a été rédigée comme une amélioration de la recommandation Rec(2004)11 et traite de la partie la plus critique de la technologie électorale, à savoir le vote électronique, ce qui signifie l'utilisation de moyens électroniques pour voter et compter les votes. Cette catégorie comprend des systèmes tels que les machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), les scanners de vote, les stylos numériques ainsi que les systèmes de vote par internet.

Cela vise à harmoniser la mise en œuvre des principes des élections démocratiques et des référendums lors de l'utilisation du vote électronique, renforçant ainsi la confiance des électeurs dans leurs processus respectifs de vote et de vote électronique.

 Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique

 Exposé des motifs de la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les normes relatives au vote électronique

 Lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions de la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique

• Mandat du CAHVE (2015)
• Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
• Certification des systèmes de vote électronique : Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées
• Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique
• Manuel sur le vote électronique : Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique (anglais seulement)
• Rapport sur la portée et le format de la mise à jour de la Rec(2004)11 (anglais seulement)

• 5ème réunion d’évaluation de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, Lochau, Autriche, 28 octobre 2014 (anglais seulement)
• Réunion informelle d’experts sur une éventuelle actualisation de la Recommandation Rec(2004)11 du Conseil de l’Europe sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (Ministère fédéral de l’Intérieur, Vienne, Autriche, 19 décembre 2013)
• 4e réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (Castle Hofen, Lochau/Bregenz, Autriche 11 juillet 2012)
• 3ème réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 (Strasbourg, 16-17 novembre 2010)
• 2ème réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 (Madrid, 16 octobre 2008)
• 1ère réunion d’évaluation des développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 (Strasbourg, 23-24 novembre 2006)