Le 17 mars 2020, la Commission Electorale Centrale (CEC) d'Ukraine a créé un groupe de travail pour explorer les possibilités d'introduction de nouvelles technologies dans le processus électoral ukrainien. Dirigé par M. Sergiy Postivyi, membre de la CEC, le groupe comprend jusqu'à 20 représentants de la Commission Electorale Centrale, du Registre national des électeurs, du Ministère de la Transformation numérique de l'Ukraine, des représentants des forces de l'ordre et d'autres autorités nationales, des experts d’organisations non gouvernementales et internationales.
Le travail du groupe est axé sur plusieurs directions :
- l’expérience internationale de l’utilisation des nouvelles technologies lors des élections ;
- les solutions numériques pour la gestion des élections ;
- l’identification électronique des électeurs ;
- le vote électronique, le dépouillement électronique et la tabulation électronique des résultats des élections ;
- les solutions numériques pour l'éducation électorale et la sensibilisation du public.
En ce qui concerne les mesures préventives au COVID-19, le groupe a déjà tenu plusieurs réunions et discussions utilisant les plateformes en ligne disponibles.
Dans le cadre de ce groupe et au-delà, le Conseil de l'Europe apporte son soutien professionnel * à la Commission électorale centrale d'Ukraine en fournissant son expertise, afin de garantir que toute solution numérique envisagée pour une introduction ultérieure dans la législation et la pratique électorales ukrainiennes, respecte pleinement les normes électorales internationales, en particulier la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Conseil de l'Europe sur les normes relatives au vote électronique. À la demande de la CEC, des recherches et études respectives ont déjà été commandées, à savoir sur l'utilisation et le fonctionnement rationalisé des registres électroniques en matière électorale et sur le cadre réglementaire des technologies numériques utilisées dans le cycle électoral.
*Le soutien de spécialistes est fourni par le projet du Conseil de l'Europe « Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité des pratiques électorales en Ukraine », mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2021.
