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Consultation électronique sur la mise à jour de la Recommandation sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

27 juin 2016
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Consultation électronique sur la mise à jour de la Recommandation sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

La version provisoire de la mise à jour de la Recommandation (2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, sera envoyée pour consultation électronique aux États membres à partir du 27 juin, aux observateurs ainsi qu’aux experts internationaux. La mise à jour de la Recommandation, basée sur la décision du Comité ad hoc d’experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, va seulement maintenir les aspects principaux du vote électronique, alors que les exigences spécifiques à chaque méthode de vote électronique sont reprises dans les lignes directrices.

Le projet de document, qui sera présenté pour consultation électronique du 27 juin au 15 août, a été préparé par un groupe d’experts légaux et techniques indépendants sous la supervision du Conseil de l’Europe. Un projet final de Recommandation et des lignes directrices, basés sur la discussion virtuelle, seront présentés pour approbation à la seconde réunion plénière du CAHVE le 3 et 4 novembre 2016, à Strasbourg. La mise à jour de la Recommandation et des lignes directrices seront ultérieurement finalisées et présentées au Comité des Ministres début 2017.