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Le carnet des droits de l'homme

Le service public de radiodiffusion menacé en Europe

02/05/2017 Strasbourg

Des médias de service public solides et bénéficiant d’un financement suffisant sont un bon indicateur d’une saine démocratie : telle est la conclusion d’une étude publiée l’an dernier par l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER). Le rapport montre notamment que, dans les pays où les...

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Lettre

Le Commissaire s’inquiète d’une loi qui porte atteinte à l’indépendance de la justice en Pologne

03/04/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au président du Parlement polonais (Sejm) publiée aujourd’hui, le Commissaire appelle à rejeter les amendements à la Loi relative au Conseil national de la magistrature, au motif qu’ils empiéteraient sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. En octroyant au parlement la...

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Statement

European human rights officials voice serious concerns over changes to Polish laws on freedom of assembly

05/12/2016 Strasbourg

European human rights officials today expressed serious concern over legal amendments passed last week in the Polish Sejm that could undermine the right to freedom of assembly if they become law. Urging the Polish parliament to reconsider amendments to the law governing public assemblies, Michael...

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Le carnet des droits de l'homme

Pourquoi la mémoire de l’Holocauste est un impératif pour les droits de l’homme

18/10/2016 Strasbourg

La Shoah se distingue comme l’un des moments fondateurs de l’histoire qui a façonné la conscience de l’humanité. Elle est unique dans ses racines, sa mise en œuvre et les visées totalitaires de ses auteurs. Pendant mon mandat en tant que Commissaire aux droits de l’homme, j’ai assisté à un...

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Déclaration

Pologne : préoccupation du Commissaire au sujet du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel

08/07/2016 Strasbourg

« Je suis très préoccupé concernant l’adoption hier par le Sejm polonais d’un projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, car ce texte représente une menace grave pour l’Etat de droit. Dans mon récent rapport sur la Pologne, je me suis déclaré préoccupé par la paralysie actuelle du Tribunal...

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Rapport de visite

L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne

15/06/2016 Varsovie

« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute...

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Visite en Pologne

Pologne : Il faut prendre le temps de consulter avant de légiférer, pour éviter les régressions en matière de droits de l'homme

12/02/2016 Varsovie

« Une législation respectueuse des droits de l'homme demande du temps et une consultation approfondie », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de quatre jours en Pologne, lors de laquelle il a examiné l’efficacité du cadre...

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Statement

Call on Polish President not to sign new Media Law

05/01/2016 Strasbourg

I call on the President of the Republic of Poland not to sign the law on Public Service Media governance and to uphold the independence of Poland’s public service television and radio. The law worryingly places public service media under direct government control by giving the latter the powers...

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Les autorités polonaises présentent un rapport intérimaire relatif aux recommandations du Commissaire

[20/04/09] Les autorités polonaises ont récemment transmis au Commissaire un rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 19 recommandations du Commissaire pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Suite à la visite en Pologne en décembre 2006 du...

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Pologne : le Commissaire Hammarberg en visite officielle

[29/05/08 16:00] Le Commissaire Hammarberg a entamé aujourd'hui une visite en Pologne, afin d'y discuter de la situation des droits de l'homme. Son attention se portera particulièrement sur l'exécution, par le gouvernement, des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, des conditions...

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