Le Conseil consultatif de Procureurs européens élabore des avis à l’attention du Comité des Ministres.

Les avis formulés par le CCPE tiennent compte des situations nationales existantes.

Ce travail est mené à bien à partir notamment des réponses des délégations aux questionnaires proposés par le CCPE.

Thèmes

• Gestion des ministères publics pour garantir leur indépendance et leur impartialité (2024)
• Les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs (2023)
• Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement (2022)
• Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs (2021)
• Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (2020)
• Le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière (2019)
• Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs (2018)
• Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables (2017)
• La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme (2016)
• Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale (2015)
• Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs (2014)
• Les relations entre procureurs et médias (2013)
• La gestion des moyens mis à disposition des ministères publics (2012)
• Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire (2011)
• Principes d'action publique en matière de justice des mineurs (2010)
• Les relations entre les juges et les procureurs (2009)
• Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal (2008)
• Les mesures alternatives aux poursuites (2008)
• Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal (2007)