- Rapport thématique conjoint sur la santé mentale (en anglais uniquement)
Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Évènements
En Angleterre et Pays de Galles une Inspection thématique conjointe sur le parcours de la justice pénale pour les personnes ayant des besoins et des troubles de santé mentale, dirigée par Avtar Singh, Inspecteur de la probation, a été publiée le 17 novembre 2021.
17 novembre 2021
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Réunions
- 36e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Rome, Italie (17-19 septembre 2024)
Rapport sommaire de réunion (bientôt disponible) - 35e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (28-30 mai 2024)
Rapport sommaire de réunion - 34e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 mars 2023)
Rapport sommaire de réunion - 13e réunion plénière du PC-CP, Paris (10-12 octobre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 33e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (19-21 septembre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Livre blanc du Conseil de l’Europe sur la gestion des personnes présentant des troubles de la santé mentale par les services pénitentiaires et de probation
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
