Dans le cadre de l’appel à candidatures en cours pour l’octroi du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, il est rappelé que cette procédure s’adresse aux organisations ne disposant pas actuellement de ce statut.

Le statut participatif s’inscrit dans une coopération continue avec le Conseil de l’Europe et ne fait pas l’objet d’un renouvellement par voie de candidature. Il est maintenu dans la durée, sous réserve du respect des conditions prévues par la Résolution CM/Res(2016)3, et fait l’objet d’une évaluation tous les 4 ans. La dernière procédure d’évaluation, achevée récemment, a conduit à une mise à jour de la liste des OING bénéficiant actuellement du statut participatif, disponible dans la base de données sur le site de la Conférence des OING (COING). Les ONG ayant perdu le statut ont été informées. La perte du statut était le plus souvent lié à l’absence de contribution active aux activités du Conseil de l’Europe et à la non-participation à l’exercice quadriennal.

A ce jour, 267 organisations jouissent du statut.

Pour rappel, les OING jouissant du statut participatif doivent se conformer aux règles énoncées aux articles 2. et 4. de l’Annexe à la Résolution. 

La prochaine évaluation interviendra début 2028 et portera sur la période 2024-2027.

Liens : 
Page dédiée au statut participatif
Prochaine session de la Conférence des OING, qui rassemble celles qui jouissent du statut participatif