La consultation publique écrite sur le projet de lignes directrices sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression est ouverte du 1 juillet au 12 août 2025.

Les lignes directrices examineront comment la technologie d’IA générative, en constante évolution, impacte les différentes dimensions du droit à la liberté d’expression. Tout en reconnaissant ses avantages potentiels, le document abordera également les défis majeurs que l’IA générative pose au maintien d’un écosystème informationnel sain, à la protection des droits humains et à la préservation de la démocratie et de l’État de droit. Il fournira des orientations non contraignantes aux États membres, visant à atténuer les risques et à favoriser un environnement en ligne propice à la promotion de la liberté d’expression.

La consultation vise à assurer que le texte puisse bénéficier des contributions du plus large éventail possible de parties prenantes, avant qu’il ne soit soumis au Comité directeur sur les médias et la société de 

l’information (CDMSI), en vue de son adoption.

Le texte a été élaboré par le Comité d’experts sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression (MSI-AI), établi par le Comité des Ministres pour assister le CDMSI dans la rédaction d’un projet de lignes directrices d’ici la fin de l’année 2025.

• Texte du projet de lignes directrices sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression
• Les commentaires peuvent être soumis par écrit par courriel ici (veuillez indiquer en objet : « MSI-AI Consultation publique– soumis par [nom] »)
• Plus d’informations sur le mandat, la composition et les travaux du MSI-AI