La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe a exprimé son inquiétude face à la situation des personnes LGBTI en Arménie, Azerbaïdjan et en Géorgie, en constatant que « de nombreuses violations des droits humains de ces personnes y sont alléguées ou confirmées ». Ces pays, a-t-elle déclaré, devraient adopter des mesures législatives et « des politiques efficaces pour renforcer la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles ».
Tout en saluant les progrès accomplis par la Géorgie dans la lutte contre la discrimination, et les opportunités qui s’ouvrent avec le processus de transition démocratique en cours en Arménie, les parlementaires ont demandé à Erevan, à Bakou et Tbilissi de « garantir le droit d’organiser des manifestations publiques de soutien aux droits de personnes LGBTI » telles que les ‘Marches de la fierté’, à assurer leur déroulement en toute sécurité et « à protéger les personnes participantes de toute agression ».
Le projet de résolution adopté, basé sur le rapport préparé par Christophe Lacroix (Belgique, SOC), demande l’adoption de codes de conduite pour les médias et les parlementaires « qui proscrivent les propos stigmatisants, discriminateurs et haineux à l’encontre des personnes LGBTI ». Des enquêtes effectives et des poursuites devraient être menées dans les cas de violences à l’encontre des personnes LGBTI.
Les parlementaires ont également demandé notamment d’améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive et l’information sur les maladies sexuellement transmissibles ; instaurer des procédures qui permettent aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur les documents; et à renforcer la coopération avec les organisations de la société civile actives dans la protection des droits des personnes LGBTI, en garantissant leur autonomie et en protégeant leur sécurité et celle de leurs collaboratrices et leurs collaborateurs.
Le projet de résolution sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’APCE (24-28 janvier 2021).
