Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg les 29 et 30 octobre 2024, réunissant des représentants de pays membres pour faire progresser les initiatives en faveur de l'égalité des personnes LGBTI à travers l’Europe.
Une partie essentielle de la réunion a été consacrée à l’avancement d’une recommandation du Conseil de l’Europe portant sur les droits des personnes intersexes, une nouvelle norme internationale visant à encourager des changements juridiques et politiques permettant la reconnaissance et le respect de la dignité de ces personnes dans les États membres. Cette recommandation, enrichie par des contributions récentes des mécanismes onusiens de défense des droits humains, devrait par la suite être examinée en vue d’une adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’année prochaine.
Le Comité a également évalué la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Conseil de l’Europe, qui traite de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dans ce cadre, un examen thématique portant sur les discours de haine visant les communautés LGBTI est prévue pour 2025, plusieurs États membres ayant déjà manifesté leur intérêt à accueillir des événements favorisant un dialogue national.
En parallèle, le Comité a entamé des discussions pour élaborer une stratégie sur l’égalité des personnes LGBTI, qui couvrira la période 2027-2032. Cette stratégie devrait aborder les défis émergents et établir un cadre visant à renforcer la coordination des efforts entre les États membres, en appui aux objectifs plus larges du Conseil de l’Europe en matière de droits humains.
Les élections organisées au cours de cette session ont confirmé Yuri de Boer des Pays-Bas comme Président, Aaron Giardina de Malte comme Vice-Président, et Milena Čalić-Jelić de Croatie dans le rôle de Rapporteure pour l'égalité de genre. Ces nouvelles fonctions de direction guideront le travail de l’ADI-SOGIESC alors que le Comité poursuit ses efforts pour des politiques inclusives dans les États membres du Conseil de l’Europe.
