Réponses à la surpopulation carcérale
Strasbourg 24-25 avril 2019
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Cette Conférence, financée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, a eu pour but de réunir des juges, des procureurs et des représentants des Ministères de la Justice de tous les pays européens afin de discuter du problème récurrent de la surpopulation carcérale et des mesures pratiques qui pourraient être prises aux différentes étapes du processus pénal pour y remédier. Le soutien et l'assistance que le Conseil de l'Europe peut apporter dans ce domaine ont également été examinés, notamment en organisant une réunion politique de haut niveau consacrée à cette question.

La gestion des auteurs d’infractions : traditions et technologies
Agia Nápa (Chypre) 21-22 mai 2019
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Jõhvi, Estonie 19-20 juin 2018
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23e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation

Travailler ensemble efficacement : modèles de gestion et de coopération entre les services pénitentiaires et de probation

Strasbourg 4 avril 2018
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La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres :

Strasbourg 20 mars 2018
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Les prisons européennes sont pratiquement pleines, d’après la dernière étude du Conseil de l’Europe

Avec plus de 9 détenus pour 10 places en moyenne, les prisons européennes sont proches de la saturation selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) pour 2016, publiées aujourd’hui.

Cette étude montre que le taux d’incarcération est passé de 115,7 détenus à 117,1 pour 100 000 habitants entre 2015 et 2016. Ce taux avait précédemment enregistré une diminution constante depuis 2012, date à laquelle il s’établissait à 125,6 détenus pour 100 000 habitants.

Le taux d’incarcération est influencé principalement par la longueur des peines et mesures imposées. La durée moyenne de la détention, qui peut, dans cette perspective, être perçue comme un indicateur de la manière dont le droit pénal est appliqué, a aussi augmenté légèrement, passant à 8,5 mois.

Les pays dans lesquels le taux d’incarcération a enregistré la plus forte hausse sont la Bulgarie (+10,8 %), la Turquie (+9,5 %), la République tchèque (+7,6 %), la Serbie (+6,6 %) et le Danemark (+5,5 %). Les administrations pénitentiaires dans lesquelles il a le plus diminué sont l’Islande (-15,9 %), l’Irlande du Nord (-11,8), la Lituanie (-11,1 %), la Belgique (-10,1 %) et la Géorgie (-6,7 %).

Par ailleurs, la surpopulation reste un sérieux problème dans de nombreux pays. Sur 47 administrations pénitentiaires, treize signalent un nombre de détenus supérieur au nombre de places disponibles. Les taux les plus élevés de surpopulation carcérale sont relevés dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (132 détenus pour 100 places), la Hongrie (132), Chypre (127), la Belgique (120), la France (117), le Portugal (109), l’Italie (109), l’Albanie (108) la Serbie (109), la République tchèque (108), la Roumanie (106) et la Turquie (103).

L’étude SPACE est réalisée pour le compte du Conseil de l’Europe par l’Université de Lausanne. L’étude SPACE I 2016 contient des informations sur 47 des 52 administrations pénitentiaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe (voir le résumé en français). L’étude SPACE II contient des informations sur 47 des 52 services de probation.