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Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus

2 juillet 2020 Conseil de l'Europe, Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation qui met à jour les Règles pénitentiaires européennes de 2006. Ces règles, qui comprennent les normes et principes juridiques clés relatifs à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus et qui...

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Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête

18 juin 2020 Conseil de l'Europe, Strasbourg

Les Etats d’Europe appliquent de plus en plus des sanctions et des mesures qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la communauté sans privation de liberté, constate l’édition 2019 de l’enquête annuelle SPACE II, réalisé pour le Conseil de l'Europe par l’Université de Lausanne (voir aussi...

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Déclaration relative au COVID-19 par les Membres du Groupe de Travail du Conseil de Coopération Pénologique (PC-CP GT)

17 avril 2020

Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique, en coopération avec l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EuroPris) et la Confédération de la probation européenne (CEP) souhaite attirer l'attention sur certains textes importants publiés par le...

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Nouvelle enquête : le taux d’incarcération en Europe est resté stable en 2019

7 avril 2020 Strasbourg

La Secrétaire générale Pejčinović Burić appelle les États à recourir à des alternatives à la privation de liberté et à protéger à la fois la population carcérale et le personnel pénitentiaire. Le taux global d’incarcération - le nombre de détenus pour 100 000 habitants - est resté stable en...

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Le Conseil de l’Europe récompensé pour l’excellence de ses statistiques pénales

30 octobre 2019 Buenos Aires, Argentine

Le Conseil de l’Europe a été récompensé aujourd’hui du Prix 2019 du Président de l’Association internationale des services correctionnels et pénitentiaires (ICPA) en reconnaissance de la collecte et de l’exploitation des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE). Le Prix a été...

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Le Conseil de l'Europe publie les Statistiques annuelles sur la probation

21 mai 2019 Strasbourg

Selon l’enquête annuelle SPACE II du Conseil de l’Europe publiée aujourd’hui, le nombre de personnes faisant l’objet de sanctions ou mesures appliquées dans la communauté (plus connues sous le nom de peines alternatives à l’emprisonnement) et placées sous la surveillance de services de probation...

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Évolution de la situation dans les prisons européennes sur les dix dernières années et délinquants étrangers incarcérés ou en probation : deux nouveaux rapports

4 décembre 2018

Les deux rapports concernant les établissements pénitentaires et les étrangers en prison et sous probation en Europe sont maintenant en ligne sur le site web SPACE (en anglais uniquement). Vous pouvez les consulter ici : Les étrangers en prison et sous probation en Europe Les établissements...

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Adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus

4 avril 2018 Strasbourg

La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres : Recommandation Exposé des motifs

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Conférence à l'Université d'Utrecht sur le transfert des personnes condamnées dans l'UE

26 janvier 2018 Université d'Utrecht (Pays-Bas)

Conférence à l'Université d'Utrecht sur le transfert des personnes condamnées dans l'UE : Lien vers le site web de la Conférence (anglais uniquement)

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Résolution du Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

5 octobre 2017

Lien vers la Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Colloque sur "le surpeuplement carcéral en Europe"

24 mars 2017 Aix-en-Provence

Ce colloque relatif au surpeuplement carcéral en Europe s'est tenu à la Faculté de droit d'Aix en Provence et a rassemblé des étudiants et différents professionnels. Vidéo allocution d'ouverture (matinée) Vidéo (après-midi) Actes du Colloque

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Séminaire ERA Améliorer les conditions de détention au niveau de l'UE

1-2 juin 2017 Trèves

Ce dernier séminaire d'une série de cinq cofinancés par la Commission européenne sur les questions liées à la détention se concentrera sur le suivi du Livre Vert de l'UE sur la détention, le débat en cours et les développements qui l'entourent, ainsi que sur une mise à jour concernant la mise en...

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Les dernières Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) viennent d'être publiées

14 mars 2017 STRASBOURG

Le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8% entre 2014 et 2015, bien que le problème de la surpopulation continue de se poser dans 15 pays, selon la dernière édition des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée...

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