Espagne // 47 Etats, une Europe

L'Espagne est devenue le 20e Etat membre du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977

Actions du Conseil de l'Europe en Espagne

 


Prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.

Visites et rapports

 


Lutte contre le racisme

Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.

Rapports

 


Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

Fiche d'information

 Rapports

 


Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités.

 Documents

 Rapports : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 


Lutte contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

Évaluations

 


Lutte contre le blanchiment des capitaux


Comité d'experts MONEYVAL

Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions. L'Espagne est membre du GAFI.

 En savoir plus


COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

 Rapports

 


Démocratie par le droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.

Documents

 


Lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.

Évaluations

 


Système judiciaire


Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.

Évaluations


Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

Documents

Art et dons

Le Conseil de l’Europe conserve dans ses différents bâtiments une collection d’oeuvres d’art. Des États membres ou non membres, des régions, des communes, mais aussi des artistes ont manifesté leur attachement à la plus ancienne des organisations politiques de l’Europe en lui faisant don d’oeuvres, matérialisant ainsi leur soutien à l’Organisation qui place l’homme et ses droits au centre de la société et qui reconnaît aux créateurs un rôle déterminant dans l’évolution des conduites et des comportements.

Le Chemin de Saint-Jacques

 


Série de trois photographies
Don par Sa Majesté le Roi d'Espagne en 2017

Droits de l'homme

par Mariano González Beltrán


Copie unique en bronze
Don par l'Espagne en 2005

Salvador de Madariaga (1886-1978)

par Julio L. Hernandez


Buste en bronze
Don par l'Espagne en 1983

Hélicoïdal

par Eusebio Sempere


Sculpture en acier poli
Don par l'Espagne en 1978

L'Espagne au Conseil de l'Europe


Comité des Ministres

- Alfonso Dastis Quecedo, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
- Luis Javier Gil Catalina, ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe depuis novembre 2016


Assemblée parlementaire

L'Espagne est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants.

Documents de travail

Textes adoptés


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

L'Espagne est représentée au Congrès par une délégation de 12 représentants et 12 substituts.

Rapports de suivi


Cour européenne des Droits de l'Homme

- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Luis López Guerra.
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2016 : 626
- Arrêts en 2016 : 16 dont 12 violations et 3 non-violations

(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)

Fiche pays

Exécution des arrêts de la Cour


Commissaire aux droits de l'homme

Dans le cadre de son mandat, le Commissaire effectue des visites dans les pays afin de surveiller la situation des droits de l'homme et poursuivre un dialogue avec les autorités nationales et la société civile.

Rapports


Traités du Conseil de l'Europe

Traités ratifiés et signés par l'Espagne


Budget

Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2017, s'élève à € 454.586.500.

L'Espagne y contribue pour € 18.427.572.