Salle de presse
Georgia’s willingness to meet Council of Europe standards in question
Parliamentary Assembly points to the country’s “democratic breakdown” in its latest monitoring assessment
Le Congrès va examiner l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Géorgie
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Urs Janett (Suisse, GILD), vont effectuer une...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Géorgie du 15 au 19...
Géorgie : le recul de la démocratie et la répression à l'encontre de l'opposition et de la société civile se poursuivent, selon une commission de l'Assemblée parlementaire
La Commission de suivi s’est dite « vivement préoccupée par le rapide recul démocratique et la profonde crise politique et sociale » en Géorgie, déclarant que « le recul démocratique n'a pas faibli et la répression a continué de s'abattre sur la société civile, l'opposition politique et les voix...
Géorgie : Commissaire O’Flaherty appelle à la responsabilité des forces de l’ordre, à l’abrogation des lois restrictives sur « l’ influence étrangère » et à un soutien continu en faveur des droits humains des personnes déplacées à l’intérieur du pays
À la suite de sa visite en Géorgie les 14 et 15 avril 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration de fin de visite suivante, à lire en parallèle avec ses interventions précédentes...
Le Congrès du Conseil de l’Europe fait état d’une démocratie locale en péril en Géorgie
Le rétablissement d’une véritable démocratie locale et la réduction de la polarisation figurent au rang des priorités
50e session du Congrès : nouvelle direction, reconstruction de l’Ukraine, démocratie locale en Géorgie, intégrité des élections locales, violences à l’encontre des élus et droits sociaux au niveau local
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 50e session du 31 mars au 2 avril 2026 à Strasbourg, en France. Il accueillera de nouvelles délégations nationales pour un mandat de cinq ans, élira sa nouvelle direction et adoptera ses priorités pour la période...
La Géorgie et la Grèce ont adopté des lois problématiques pour les ONG, selon le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la CINGO
Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, un organe spécialisé de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe, vient de publier deux avis sur de récents changements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Géorgie en 2024/2025
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport sur sa visite périodique en Géorgie, effectuée du...
Géorgie : un rapport attire l’attention sur les mauvais traitements infligés par la police lors des manifestations de fin 2024, l'absence d'enquête effective et les conditions de détention
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe
Le Parlement géorgien devrait rejeter les amendements qui étouffent la société civile
Déclaration - « Je suis préoccupé par les amendements proposés à sept lois différentes qui, s'ils étaient adoptés, imposeraient des restrictions importantes aux organisations de la société...
Rapports sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme concernant la Géorgie, le Monténégro, la Pologne et la Slovaquie
Rapports de suivi publiés par le comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe
Le Commissaire demande que des enquêtes efficaces soient menées sur les violences policières présumées lors des manifestations de 2024 en Géorgie
Lettre - Manifestants dans les rues de Tbilissi en novembre 2024 Dans une lettre publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a fait part...
Les corapporteures de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie appellent à l'arrêt immédiat des poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques à l'encontre des partis d'opposition et de leurs dirigeants
Suite à leur visite en Géorgie du 10 au 12 novembre 2025, les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Cudic (Bosnie-Herzégovine, ADLE), ont demandé instamment aux autorités de mettre pleinement...
Mise en œuvre par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie des recommandations prioritaires de l'ECRI
Des progrès restent à faire sur la majorité des recommandations prioritaires de l’organe antiracisme du Conseil de l’Europe adressées à trois États
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie vivement préoccupés par l’appel introduit par la majorité au pouvoir devant la Cour constitutionnelle visant à interdire trois partis d'opposition clé
Les corapporteures de la Commission de suivi de l'APCE pour la Géorgie, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Ćudić (Bosnie-Herzégovine, ADLE), ont exprimé leur vive préoccupation concernant la décision de la majorité au pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle afin d'interdire trois des...
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans une affaire portée devant la CEDH concernant la loi géorgienne sur « l'influence étrangère »
Intervention en tierce partie - Le Commissaire O'Flaherty a publié aujourd'hui ses observations écrites dans l'affaire Association des jeunes avocats géorgiens et autres c. Géorgie, actuellement...
La Géorgie devrait mieux protéger les personnes vulnérables contre la traite des êtres humains
Garantir que les auteurs soient punis et que les victimes obtiennent réparation, souligne le rapport du Conseil de l'Europe
La Commission de Venise publie un avis sur la loi de la Géorgie sur l’enregistrement des agents de l’étranger, les modifications à la loi sur les subventions et d’autres lois relatives à « l’influence étrangère »
À la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise a adopté, lors de sa dernière session plénière, un avis sur la loi de la Géorgie sur l’enregistrement des agents de l’étranger (GEOFARA), les modifications à la loi sur les...
Situation en Géorgie : déclaration des rapporteurs du Congrès du Conseil de l'Europe
Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), co-rapporteurs sur la situation de la démocratie locale en Géorgie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont fait la déclaration suivante : « Nous déplorons le fait que, pour la première...
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.