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L’indépendance des juges et de la justice menacée

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME STRASBOURG 3 septembre 2019
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L’indépendance des juges et de la justice menacée

L’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l'homme. Le droit fondamental à « un procès équitable » par « un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi » est inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans de nombreux textes juridiques nationaux et internationaux. Nous avons longtemps joui de ce droit sans obstacles majeurs et cela reste le cas dans de nombreux États membres du Conseil de l'Europe. Cependant, nous observons de plus en plus souvent des tentatives inquiétantes par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif d’user de leur influence dans le but de donner des consignes aux magistrats et d’affaiblir l’indépendance judiciaire.

Les questions concernant l’État de droit et l’indépendance du système judiciaire figurent parmi mes axes de travail depuis le début de mon mandat. Je m’y suis intéressée dans quatre des neuf pays dans lesquels j’ai conduit des visites jusqu’à présent. Dans mon rapport sur la Hongrie, rédigé à la suite de ma visite de février dernier, je me suis déclarée préoccupée par les effets de plusieurs mesures législatives prises à partir de 2010 sur les pouvoirs et l’indépendance des magistrats hongrois. J’ai souligné la nécessité de respecter les contrôles et contrepouvoirs  dans l’administration du pouvoir judiciaire et j’ai mis en garde contre le risque de politisation. Ma principale recommandation était de renforcer l’auto-gouvernance collective du système judiciaire.

Lors de ma visite de mars en Pologne, j’ai soulevé la question de la réforme judiciaire, qui s’était accompagnée d’une campagne, financée par des fonds publics, visant à discréditer les juges et de propos dénigrants tenus par de hauts responsables. J’ai conclu que cette réforme avait eu un impact majeur sur le fonctionnement et l’indépendance du système judiciaire, y compris de la Cour constitutionnelle et du Conseil national de la justice. J’ai aussi critiqué le licenciement, le remplacement ou la rétrogradation de centaines de présidents de juridiction et de procureurs, l’engagement de procédures disciplinaires contre des juges et des procureurs qui avaient exprimé ouvertement leur point de vue, et la fusion des fonctions de ministre de la Justice et de procureur général, qui impliquent un pouvoir considérable, aux mains d’un seul responsable politique en exercice.


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