Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe a publié cette semaine des rapports de suivi sur la Bulgarie, Chypre et la République de Moldova ré-évaluant leur conformité technique avec les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).
MONEYVAL conclut que la Bulgarie a amélioré sa conformité avec les recommandations du GAFI sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme, sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, sur la transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales, sur la réglementation et la surveillance des entreprises et professions non financières désignées, ainsi que sur les conseils et les retours. Dans son rapport de suivi, MONEYVAL évalue la Bulgarie comme conforme à huit recommandations, largement conforme à vingt-quatre recommandations et partiellement conforme à huit recommandations.
Dans un rapport de suivi, MONEYVAL estime que Chypre a progressé dans la résolution des lacunes techniques en matière de conformité liées aux relations de correspondance bancaire des normes du GAFI. Le pays a également fait état de progrès concernant la recommandation relative aux organisations à but non lucratif. Chypre est actuellement jugée comme conforme pour seize recommandations, largement conforme pour vingt-deux recommandations et partiellement conforme pour deux recommandations.
MONEYVAL félicite les progrès achevés par la République de Moldova dans la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle appliquées par les casinos, les agents immobiliers et les prestataires de services aux trusts et aux sociétés, ainsi que la transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Dans son rapport de suivi, MONEVYAL estime que la République de Moldova est conforme pour neuf recommandations, largement conforme pour vingt-huit recommandations et partiellement conforme pour trois recommandations.
* * *
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
