Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 2 au 4 décembre.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, Malte, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, l’Espagne, la Suisse, la Türkiye, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion de cette semaine seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 5 décembre.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
* Suite à son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022.
Comme le prévoit sa Résolution du 23 mars 2022, le Comité des Ministres continuera à surveiller l’exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH
Site web sur l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme
