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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres Strasbourg 5 juin 2018
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 juin sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres.

Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici.

Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que possible après la réunion.

Les États membres sont tenus d’appliquer les arrêts de la Cour en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.


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