Retour

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres Strasbourg 13 mars 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 13 au 15 mars sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres.

Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en anglais).

Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le site du Conseil de l'Europe dès que possible après la réunion.

Les États membres sont tenus d’appliquer les arrêts de la Cour en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.


Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter