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Bulgarie : légère amélioration de la situation dans les établissements pénitentiaires, mais le manque de personnel perdure, et les conditions dans les foyers sociaux sont considérées comme inhumaines et dégradantes

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 4 mai 2018
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Bulgarie : légère amélioration de la situation dans les établissements pénitentiaires, mais le manque de personnel perdure, et les conditions dans les foyers sociaux sont considérées comme inhumaines et dégradantes

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui un nouveau rapport faisant suite à la visite qu’il a effectuée en septembre-octobre 2017 en Bulgarie, dans des commissariats, des établissements pénitentiaires, des institutions psychiatriques et des foyers sociaux.

Dans ce rapport, le CPT estime que la situation s’est peut-être légèrement améliorée depuis 2015 en ce qui concerne le traitement réservé aux personnes placées en garde à vue, surtout quant à la gravité des mauvais traitements allégués. Toutefois, la délégation a de nouveau reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques émanant de personnes (y compris des mineurs) qui avaient été retenues par la police. Le CPT déplore également l’absence de progrès réels dans l’application des garanties contre les mauvais traitements, comme les droits d’accès à un avocat ou à un médecin.

Par ailleurs, la délégation s’est rendue dans le Centre d’accueil spécial pour étrangers à Lyubimets, où elle a reçu quelques plaintes au sujet de mauvais traitements physiques, et de nombreuses autres plaintes concernant le comportement du personnel de surveillance, qui se montrait peu respectueux envers les étrangers en rétention, ignorant leurs demandes. Dans ce centre, les conditions matérielles sont très mauvaises, d’innombrables lits superposés s’entassant dans de grands dortoirs délabrés et sales. La délégation a en outre constaté l’accès insuffisant aux soins de santé, l’absence de services d’interprétation et le manque total de nourriture et de vêtements adaptés, ainsi que de jouets, pour les plus de 40 mineurs accompagnant leurs parents.


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