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Visite du CPT en Bulgarie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Bulgarie du 25 septembre au 6 octobre 2017. Il s’agissait de la septième visite périodique du CPT dans ce pays.
10/10/2017
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Visite du CPT en Bulgarie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes et suite à la déclaration publique faite par le CPT en 2015. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients psychiatriques, aux résidents des foyers sociaux et aux des ressortissants étrangers détenus dans des établissements de garde-frontières.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Tsetska Tsatcheva, ministre de la Justice, Nikolay Prodanov, vice-ministre de la Justice, Krassimir Tsipov, vice-ministre de l’Intérieur, Rositsa Dimitrova, vice-ministre du Travail et de la Politique sociale, Svetlana Yordanova, vice-ministre de la Santé, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, du Travail et de la Politique sociale, ainsi que du bureau du Procureur Général. En outre, des entretiens ont eu lieu avec la Commissaire aux Droits de l’Homme Maya Manolova. La délégation a aussi rencontré des représentants des organisations non gouvernementales et internationales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités bulgares.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de délégation)
  • James McManus 
  • Ilvija Pūc
  • Davor Strinović
  • Marika Väli
  • Elisabetta Zamparutti.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de Division) et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Clive Meux, psychiatre medico-légal d’Oxford, Royaume-Uni.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur:
  • Commissariat de police du 5ème arrondissement, Bourgas
  • Commissariat de police du district d’Elhovo
  • Commissariat de police du district de Nova Zagora
  • Commissariat de police du district de Radnevo
  • Commissariat de police du district de Sliven
  • Commissariat de police du 3ème arrondissement, Sofia
  • Commissariat de police du 5ème arrondissement, Sofia
  • Commissariat de police du 7ème arrondissement, Sofia
  • Commissariat de police du district de Sredets
  • Commissariat de police du 2ème arrondissement, Stara Zagora
  • Commissariat de police du district de Tvarditsa
  • Commissariat de police du 1er arrondissement, Varna
  • Commissariat de police du 2ème arrondissement, Varna

Centre de rétention pour étrangers:

  • Centre d’accueil spécial pour étrangers à Lyubimets
Etablissements relevant du ministère de la Justice:
  • Prison de Bourgas
  • Centre pénitentiaire de Debelt
  • Centre pénitentiaire de Razdelna
  • Prison de Sofia
  • Prison de Varna

Etablissements de détention provisoire à:

  • Bourgas
  • Sliven
  • Sofia, 42 Bld. G.M. Dimitrov
Etablissements relevant du ministère de la Santé :
  • Hôpital psychiatrique d’Etat à Sevlievo
  • Hôpital psychiatrique d’Etat à Radnevo
Etablissements relevant du ministère du Travail et de la Politique sociale :
  • Foyer pour personnes avec troubles de l’apprentissage à Batoshevo
  • Foyer pour personnes avec troubles de l’apprentissage à Kachulka
  • Foyer pour personnes avec troubles de l’apprentissage à Tvarditsa
  • Foyer pour personnes avec troubles psychiatriques à Radovets
  • Foyer pour personnes avec troubles psychiatriques à Tvarditsa

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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