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Le Comité anti-torture estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel

Comité pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 18 octobre 2022
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Le Comité anti-torture estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel

Dans son nouveau rapport consacré à sa visite en Bulgarie en octobre 2021, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe se félicite des rares cas de mauvais traitements infligés par le personnel, de la réduction de la population carcérale et de certaines améliorations des conditions de vie. Il regrette toutefois l'absence de progrès dans l'application des garanties contre les mauvais traitements infligés en garde à vue, la violence entre détenus, le manque criant de personnel et les problèmes de fourniture de médicaments (voir aussi le résumé en anglais et en bulgare).

S'agissant des personnes placées en garde à vue, la grande majorité des personnes interrogées ont déclaré avoir été traitées correctement par la police, même si la délégation a une nouvelle fois recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques (principalement à Sofia). Les conditions matérielles pouvaient être considérées comme acceptables pour une détention de 24 heures maximum, mais étaient insatisfaisantes pour une période plus longue. Le CPT déplore vivement l'absence de réel progrès dans l'application des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, à savoir le droit de signaler sa détention à un tiers, le droit d'accès à un avocat et à un médecin et le droit d'être informé des droits susmentionnés. Ces garanties ne sont pratiquement jamais respectées pendant la période initiale de garde à vue de 24 heures.

Pour ce qui est des prisons, le Comité considère comme une évolution positive le fait que, depuis la visite périodique de 2017, la population carcérale a encore diminué en Bulgarie, la norme légale nationale de 4 m2 par détenu étant globalement respectée dans les établissements visités (sauf à la prison de Plovdiv). En outre, il n'a pratiquement pas recueilli d'allégations crédibles de mauvais traitements physiques de détenus par le personnel (à l'exception de la prison de Plovdiv). La violence entre détenus reste toutefois un problème, et le manque de personnel pénitentiaire ne fait qu'accroître ce risque.

Dans leur réponse (voir en anglais et en bulgare), les autorités bulgares ont présenté les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans le rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités bulgares ont été rendus publics à la demande du gouvernement bulgare.


 Communiqué de presse
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel
 


 Le CPT et la Bulgarie


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