La Convention-cadre est un traité international qui vise à protéger et à promouvoir les droits des minorités. Pour en savoir plus sur son contenu, vous pouvez consulter le dépliant de la FCNM.

La Convention-cadre n'est pas seulement un texte. Elle est également contrôlée par des experts indépendants. Ils sont appelés "Comité consultatif" car ils conseillent les représentants des États sur les mesures à prendre pour protéger la Convention-cadre. Ces experts sont chargés de faire rapport sur le respect des engagements pris par les États. Pour ce faire, ils effectuent régulièrement des visites de pays ayant accepté la Convention-cadre. Pour ces experts, il est important de rencontrer les organisations de jeunes appartenant à des minorités et de recevoir des informations de leur part. Cela leur permet d'obtenir des informations auprès des personnes principalement concernées par les droits des minorités.

La rencontre avec les jeunes appartenant à des minorités est d'autant plus importante que plusieurs droits protégés par la Convention-cadre, tels que les droits liés à l'éducation, à la culture, à l'association ou les droits linguistiques, concernent directement les jeunes issus de minorités. Il est donc crucial que les jeunes appartenant à des minorités fassent entendre leur voix sur ces questions.

Les organisations de jeunes appartenant à des minorités peuvent participer au suivi de la Convention-cadre. Cela peut se faire en rencontrant le Comité consultatif lors de ses visites dans les pays ou en lui envoyant des informations.

Si elles souhaitent rencontrer le Comité consultatif, les organisations de jeunes appartenant à des minorités peuvent simplement vérifier les dates de visite prévues sur le site web et en informer le Secrétariat par e-mail. Le Secrétariat fera de son mieux pour adapter le programme du Comité en conséquence.

Si elles souhaitent soumettre des informations sur la situation des jeunes appartenant à des minorités dans un État partie à la Convention-cadre, les organisations de jeunes appartenant à des minorités peuvent simplement envoyer un courriel avec les informations pertinentes à [email protected].

Les contributions en anglais ou en français sont préférables.

Seules les informations publiques sont citées dans les avis du Comité consultatif. La confidentialité est respectée pour les autres informations.

Les organisations de jeunes appartenant à des minorités peuvent soumettre des informations au Comité consultatif à tout moment, sur tout État partie à la Convention-cadre et sur tout sujet couvert par la Convention-cadre.

Il est particulièrement opportun d'envoyer des informations lorsqu'un rapport d'État a été reçu et qu'une visite de pays est en préparation. La liste des rapports d'État reçus et des visites de pays en préparation est disponible en ligne.

Les rapports alternatifs sont toujours bienvenus. Les organisations de jeunes appartenant à des minorités sont pleinement habilitées à soumettre des rapports alternatifs, comme toute autre ONG. Les instructions pour ce faire sont également disponibles en ligne.

La soumission d'un rapport alternatif peut sembler coûteuse en termes de ressources humaines et financières, et en particulier pour les organisations de jeunes appartenant à des minorités. C'est la raison pour laquelle les organisations de jeunes appartenant à des minorités doivent savoir qu'elles peuvent également jouer un rôle en soumettant toute information pertinente pour le suivi des droits des minorités. Il peut s'agir d'un événement particulier (qu'il soit positif ou négatif), d'un problème rencontré, d'un témoignage qu'elles souhaitent apporter, d'un article de presse qu'elles veulent partager, d'une de leurs activités qu'elles veulent faire connaître, etc. Cela peut se faire en envoyant un simple courriel au Comité consultatif à l'adresse suivante : [email protected].

Il est également important de savoir que le Comité consultatif n'est pas habilité à résoudre des problèmes individuels ou à donner des conseils, mais il s'engage à prendre en compte dans son suivi toute information qui lui est soumise, qui relève du champ d'application de la Convention-cadre et qu'il juge pertinente pour ses travaux.

Les autorités de l'État sont également encouragées à :

• inclure les organisations de jeunes appartenant à des minorités dans le processus de rédaction du rapport périodique étatique, en obtenant d'elles des informations sur la mise en œuvre de la Convention-cadre et en en discutant ;
• assurer la participation des organisations de jeunes appartenant à des minorités aux réunions de suivi une fois que les avis sont rendus publics.

Par courrier électronique : [email protected]

Ou par la poste :

Conseil de l'Europe
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
F-67075 Strasbourg Cedex

Contactez le secrétariat de la FCNM : [email protected]