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La Tunisie signe la Convention MEDICRIME

Aujourd'hui, la Tunisie a signé la Convention MEDICRIME.

Au total, il y a 23 Parties à la Convention et 20 autres sont signataires. La Tunisie est le 14ème état non-membre du Conseil de l’Europe à avoir signé la Convention MEDICRIME.

Cette signature de la convention MEDICRIME témoigne de la volonté forte de la Tunisie de renforcer la lutte contre le fléau des médicaments falsifiés et représente l’aboutissement du travail mené par les autorités tunisiennes et soutenu par le Conseil de l’Europe notamment à travers le projet conjoint UE/CdE « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V), qui a pour but notamment d’aligner les législations nationales avec les normes européennes et de soutenir la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et la région sud de la Méditerranée. Ce processus a été soutenu par l’Association internationale des Douaniers francophones (AIDF) et le Secrétariat du Comité des Parties de la convention MEDICRIME.

Strasbourg 7 février 2024
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe