Retour Convention sur la criminalité pharmaceutique et la Convention MEDICRIME : Cours en ligne HELP

@ Conseil de l'Europe

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Le cours en ligne HELP du Conseil de l'Europe sur la criminalité pharmaceutique et la Convention MEDICRIME est maintenant publié en format d'auto-apprentissage en anglais seulement.

Ce cours vise à aider les professionnels du droit à traiter de manière appropriée la criminalité pharmaceutique. Il aide particulièrement à comprendre ce qu'est la criminalité pharmaceutique, comment se déroulent les enquêtes, en quoi consiste et comment fonctionne la Convention MEDICRIME.

Le cours est principalement destiné aux professionnels du droit (juges, procureurs, avocats et responsables de l'application des lois), mais Il peut également servir d'outil aux décideurs politiques, aux fonctionnaires et aux étudiants universitaires. La durée totale du cours est de 6 heures.

Toutes les informations pour s'inscrire à ce cours gratuit se trouvent ici.

Strasbourg 18 mai 2021
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe