Retour Tchad : nouvelle demande d’adhésion à la convention MEDICRIME

Tchad : nouvelle demande d’adhésion à la convention MEDICRIME

Le 5 avril 2024, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité le Tchad à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, appelée convention MEDICRIME. Cette invitation est valide 5 ans à compter de son adoption.

Cette demande d’invitation à rejoindre la convention MEDICRIME témoigne de la forte volonté des États d’Afrique centrale de renforcer la lutte contre le fléau des produits médicaux falsifiés, dont leurs populations sont victimes. Le Conseil de l’Europe se réjouit de cette mobilisation croissante des Etats africains en faveur de la Convention MEDICRIME.

L’invitation du Tchad à adhérer à la convention représente l’aboutissement d’un travail de longue haleine lancé par les autorités tchadiennes et soutenu par une étroite collaboration entre la Fondation OPALS (Organisation PanAfricaine de Lutte pour la Santé), le Centre Humanitaire des Métiers de la Pharmacie (CHMP) avec le Secrétariat du Comité des Parties de la convention MEDICRIME dans le cadre du projet CRIMFAMED, financé grâce à une contribution volontaire de la France.

Vaduz, Liechtenstein 5 avril 2024
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe