Retour 1ère réunion du groupe de travail sur le réseau 24/7 MEDICRIME

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Un Groupe de Travail du Comité MEDICRIME, ouvert à tous les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, tiendra sa première réunion afin d'établir un réseau 24/7 de points focaux nationaux pour concourir à la réalisation des objectifs de la Convention MEDICRIME.

Les membres du Groupe de Travail prévoit de discuter des responsabilités d'un point focal national 24/7, de la sélection des autorités qui hébergeront un point focal national 24/7, de l'institutionnalisation du cadre au niveau national et de la procédure de création du futur réseau 24/7.

Les discussions seront guidées par les experts qui ont rédigé la récente étude de faisabilité sur la mise en place d'un réseau 24/7 dans le cadre de la Convention MEDICRIME et les membres du programme 24/7 sur la cybercriminalité qui a été établi dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Le Comité MEDICRIME regroupe actuellement 18 Parties qui ont ratifié la Convention, dont 4 Etats non membres du Conseil de l'Europe. La Convention MEDICRIME a également été signée par 18 pays, et 3 autres ont entamé le processus d'adhésion.

Strasbourg 14 décembre 2021
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe