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Le Portugal a ratifié la Convention MEDICRIME

Portugal 18/12/2018
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@ Council of Europe

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Le Portugal a déposé l’instrument de ratification de la Convention MEDICRIME.

La Convention entrera en vigueur à l’égard du Portugal le 1er avril 2019. Le Portugal est le 12ème Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la convention MEDICRIME.

Le nombre de Parties à ce traité augmente donc à 15. Treize autres Etats sont signataires et 5 Etats ont été invités à adhérer à la convention.

Texte de la Convention MEDICRIME - (Version Portugaise)