Cette page contient des publications, des études et des fiches thématiques qui présentent les travaux et les principes fondamentaux de la Convention d'Istanbul, en suivant la structure de la convention par chapitre et par article.

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Publications générales sur la convention
Chapitre I – Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
Chapitre II – Politiques intégrées et collecte des données
Chapitre III – Prévention (éducation, programmes destinés aux auteurs de violences)
Chapitre V – Droit matériel (formes de violence, dispositions pénales, garde des enfants)
Chapitre VI – Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
Chapitre VII – Migration et asile
 
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Publications générales sur la convention



Analyse horizontale à mi-parcours des rapports d'évaluation de référence du GREVIO

Publication, 2022

 Français | Anglais 

 

Chapitre I – Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
 


Mise en oeuvre non discriminatoire des mesures contre la violence à l'égard des femmes : Article 4, paragraphe 3, de la Convention d'Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2022

Français | Anglais

Chapitre II – Politiques intégrées et collecte des données



Etablir des organes de coordination chargés des politiques contre la violence à l'égard des femmes : Article 10 de la Convention d'Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2023

Français | Anglais
 




Assurer la collecte de données et la recherche sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : Article 11 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2016

Français | Anglais

Chapitre III – Prévention (éducation, programmes destinés aux auteurs de violences)



Mesures de prévention de la violence à l’égard des femmes : Article 12 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2015


Français | Anglais

 



Sensibilisation : Article 13 de la Convention d’Istanbul 

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2014


Anglais| Français

 



Prévenir la violence à l’égard des femmes par l’éducation formelle et informelle : Article 14 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2022

Français | Anglais
 



Droits des enfants

Fiches thématique, 2019


Français | Anglais

 



Orientation pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violences : article 16 de la Convention d'Istanbul Etude, 2024

Français | Anglais

Autre langue : géorgien

 



Programmes préventifs d’intervention et de traitement visant les auteurs d’infractions : Article 16 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2014

Français | Anglais
 



Encourager la participation du sécteur privé et des médias à la prévention de la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : Article 17 de la Convention d'Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2015

Français | Anglais

Chapitre V – Droit matériel (formes de violence, dispositions pénales, garde des enfants)
 

Protéger les femmes et les filles contre la violence numérique (2021) - La pertinence de la Convention d’Istanbul et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie

Etude, 2021

Français | Anglais

Autres langues : Espagnol| Arménien



Harcèlement

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2019

Français | Anglais

 



The Istanbul Convention – A tool to end female genital mutilation
Council of Europe / Amnesty International

Etude, 2014

Anglais uniquement
 



Mutilations génitales féminines

Fiche thématique, 2019

Français | Anglais

 



Crimes commis au nom du prétendu honneur

Fiche thématique, 2019

Français | Anglais

Chapitre VI – Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection



Ordonnances d’urgence d’interdiction dans les cas de violence domestique : Article 52

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2017


Français Anglais 
 

Chapitre VII – Migration et asile



Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2019

Français |Anglais

Autres langues : Hongrois| Polonais | Roumain| Slovaque| Turc | Ukrainien



Protection des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile de la violence fondée sur le genre

 

Fiche thématique, 2019

Français | Anglais