Etudes et publications
Cette page contient des publications, des études et des fiches thématiques qui présentent les travaux et les principes fondamentaux de la Convention d'Istanbul, en suivant la structure de la convention par chapitre et par article.
En cliquant sur les titres des chapitres, vous serez redirigé vers les publications correspondantes 
Publications générales sur la convention
Chapitre I – Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
Chapitre II – Politiques intégrées et collecte des données
Chapitre III – Prévention (éducation, programmes destinés aux auteurs de violences)
Chapitre V – Droit matériel (formes de violence, dispositions pénales, garde des enfants)
Chapitre VI – Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
Chapitre VII – Migration et asile
Pour accéder aux dépliants et brochures, cliquez sur ce lien
Chapitre II – Politiques intégrées et collecte des données

Etablir des organes de coordination chargés des politiques contre la violence à l'égard des femmes : Article 10 de la Convention d'Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2023
Français | Anglais

Assurer la collecte de données et la recherche sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : Article 11 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2016
Français | Anglais
Chapitre III – Prévention (éducation, programmes destinés aux auteurs de violences)

Mesures de prévention de la violence à l’égard des femmes : Article 12 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2015
Français | Anglais

Sensibilisation : Article 13 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2014
Anglais| Français

Prévenir la violence à l’égard des femmes par l’éducation formelle et informelle : Article 14 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2022
Français | Anglais

Droits des enfants

Fiches thématique, 2019
Français | Anglais

Orientation pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violences : article 16 de la Convention d'Istanbul Etude, 2024
Français | Anglais

Autre langue : géorgien

Programmes préventifs d’intervention et de traitement visant les auteurs d’infractions : Article 16 de la Convention d’Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2014
Français | Anglais

Encourager la participation du sécteur privé et des médias à la prévention de la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : Article 17 de la Convention d'Istanbul

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2015
Français | Anglais
Chapitre V – Droit matériel (formes de violence, dispositions pénales, garde des enfants)

Protéger les femmes et les filles contre la violence numérique (2021) - La pertinence de la Convention d’Istanbul et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie

Etude, 2021
Français | Anglais
Autres langues : Espagnol| Arménien

Harcèlement

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2019
Français | Anglais

The Istanbul Convention – A tool to end female genital mutilation
Council of Europe / Amnesty International

Etude, 2014
Anglais uniquement

Mutilations génitales féminines

Fiche thématique, 2019
Français | Anglais

Crimes commis au nom du prétendu honneur

Fiche thématique, 2019
Français | Anglais
Chapitre VII – Migration et asile

Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61

Série de documents sur la Convention d'Istanbul, 2019
Français |Anglais
Autres langues : Hongrois| Polonais | Roumain| Slovaque| Turc | Ukrainien

Protection des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile de la violence fondée sur le genre




