Le 12 mars, la Plateforme des mécanismes d'experts indépendants sur la discrimination et la violence à l'égard des femmes (Plateforme EDVAW) a organisé, en collaboration avec ONU Femmes, un événement parallèle en marge de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, axé sur l'accès des femmes à la justice sans représailles.
À l'initiative de la présidente de la Plateforme EDVAW, Maria-Andriani Kostopoulou, présidente du GREVIO, cinq des sept mécanismes que cette Plateforme rassemble ont partagé des exemples de représailles juridiques identifiés dans le cadre de leur travail, à l'échelle régionale et mondiale. Ces exemples vont des plaintes pénales déposées en retour pour calomnie ou diffamation aux représailles dans les tribunaux familiaux, où des restrictions sont imposées aux femmes en matière de garde et de droit de visite de leurs enfants après avoir signalé des violences. Les représailles juridiques peuvent également viser les personnes qui soutiennent les femmes victimes ou les défenseur.es des droits des femmes, telles que les membres de la famille, les avocat.es, les journalistes, les politicien.nes et les organisations de la société civile.
L'impact est clair : les femmes s'abstiennent de signaler les faits ou de faire valoir leurs droits, ce qui contribue à maintenir l'impunité des auteurs. Les représailles juridiques à l'encontre des femmes renversent également la victimisation, reproduisent les stéréotypes de genre et transforment les instances judiciaires en lieux où les femmes craignent de subir de nouveaux abus. En outre, les représailles juridiques comportent un aspect économique et psychologique, car les poursuites judiciaires interminables prolongent les litiges et rendent la justice coûteuse. Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe ou dans le reste du monde, les participant.es à la table ronde ont convenu que les représailles juridiques généralisées constatées dans leur travail quotidien nuisent à la confiance du public dans les systèmes juridiques et doivent être combattues.
Parmi les moyens permettant de réduire les risques de représailles juridiques à l'encontre des femmes, il a été mentionné qu'il fallait surmonter la fragmentation des systèmes judiciaires, investir dans des modèles de services intégrés pour les victimes de violence, incluant les aspects juridiques, et garantir une aide juridique complète. Il a été souligné qu'il fallait considérer l'accès des femmes à la justice non pas comme un accès formel, mais comme un accès à des procédures sensibles au genre, gérées par des professionnel.les conscient.es des risques de représailles juridiques à l'encontre des femmes.
Sous la présidence du GREVIO de la Plateforme EDVAW, cette question sera approfondie et des orientations seront proposées dans le courant de l'année.
Note conceptuelle (en anglais uniquement)
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