Selon le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (GREVIO), les autorités néerlandaises ont déployé des efforts louables pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul ces dernières années. Toutefois, il reste nécessaire de prendre des mesures supplémentaires dans certains domaines pour se conformer pleinement à la convention.

Après une évaluation initiale, menée à terme en janvier 2020, le GREVIO publie aujourd'hui son premier rapport thématique sur les Pays-Bas, dans lequel il évalue, dans toute leur diversité, les mesures prises depuis par les autorités néerlandaises pour prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et pour apporter protection, soutien et justice aux victimes.

Le rapport publié aujourd'hui met en lumière un certain nombre de nouvelles tendances positives, notamment les mesures visant à mettre le droit pénal néerlandais en conformité avec la Convention d'Istanbul, l'adoption de plans d'action nationaux consacrés à des formes importantes de violence à l'égard des femmes, comme la violence sexuelle et le féminicide, et l'accent mis par les autorités néerlandaises sur la prévention des violences sexuelles et du harcèlement dans le sport.

Dans son rapport, le GREVIO salue aussi l'effort de financement et les activités de sensibilisation, ainsi que le renforcement des mesures de prévention.

Des progrès ont certes été réalisés ces dernières années, mais le GREVIO a aussi recensé plusieurs domaines nécessitant l’adoption de mesures urgentes par les autorités.

Il s'agirait notamment d'augmenter le nombre et la capacité des refuges offrant un hébergement sûr aux victimes de la violence à l'égard des femmes, de veiller à ce que les refuges et les services spécialisés accueillent les femmes exposées à des formes de discrimination intersectionnelles, et de faire en sorte que, tant dans la législation que dans la pratique, les définitions de la violence domestique soient en conformité avec la convention.

Le GREVIO constate une certaine prise de conscience du fait que la violence à l'égard des femmes découle de l'inégalité entre les femmes et les hommes, mais il observe aussi que la violence domestique n'est pas encore pleinement reconnue comme un phénomène lié au genre qui a des effets disproportionnés sur les femmes.

Ces lacunes peuvent compromettre les réponses interinstitutionnelles à la violence domestique et fausser la donne lorsque des décisions doivent être prises sur les droits de garde et de visite concernant les enfants après des épisodes de violence. En effet, la victimisation des femmes causée par les hommes peut être négligée ou minimisée, ce qui expose les femmes et leurs enfants à un risque accru de subir des violences de la part de partenaires, actuels ou anciens.

Le GREVIO appelle aussi les autorités à étendre la portée de la législation relative aux ordonnances d’urgence d’interdiction, pour que de telles ordonnances puissent être émises sur-le-champ en cas de danger immédiat, et à faire en sorte qu’elles soient davantage utilisées et mieux respectées.

En outre, le rapport souligne la nécessité, pour les autorités, de poursuivre avec la diligence requise chaque cas de viol ou de violence sexuelle porté à leur attention, et de mettre fin aux pratiques qui dissuadent les femmes victimes de porter plainte, comme l’imposition de « délais de réflexion ».

Le rapport publié aujourd’hui est accompagné d'une première réponse des autorités néerlandaises.

Commentaires du gouvernement (en anglais uniquement)

Le GREVIO et les Pays-Bas