Un rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe met en évidence « le rétrécissement de l’espace » dévolu aux ONG de soutien aux femmes et aux filles en Europe. Ce rétrécissement est lié à la fois aux mesures d’austérité qui ont entraîné des réductions des financements et à un contexte plus large de régression des droits des femmes.

Les défenseur·es des droits des femmes sont de plus en plus fréquemment exposés à la violence, à des menaces et à un discours de haine fondé sur le genre, indique le GREVIO, le groupe d’experts indépendants chargé du suivi de la mise en œuvre par les Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également appelée « Convention d’Istanbul ». 

L’analyse du GREVIO, fondée sur les rapports étatiques thématiques publiés récemment, montre que, dans certains pays, un climat d’hostilité croissante encourage des discours niant l’existence de la violence à l’égard des femmes et remettant en cause la nécessité d’adopter des politiques d’égalité de genre. Le GREVIO a par exemple observé des propos remettant en question la réalité de la violence à l’égard des femmes et la nécessité de mettre en œuvre des politiques pour la combattre, le tout dans le cadre d’un recul plus large des droits des femmes dans de nombreux pays, ce qui augmente la difficulté pour les organisations de défense des droits des femmes de militer pour la protection des femmes contre la violence. À cela s’ajoute l’absence de véritable coopération des autorités avec les organisations de défense des droits des femmes – un problème abordé par le GREVIO dans de nombreux rapports récents et qui s’inscrit dans le prolongement d’une tendance déjà identifiée dans le cadre de son premier cycle d’évaluation, la procédure d’évaluation de référence.

Le GREVIO constate avec inquiétude une augmentation des cas de violence et de discours de haine sexiste en ligne visant des femmes journalistes et des femmes politiques, ainsi qu’une forte augmentation de la violence contre les femmes commise en ligne, telle que le harcèlement en ligne ou le chantage au moyen de photos, de vidéos ou d’autres supports de contenus à caractère sexuel. Ces situations surviennent dans un contexte d’intimidation et de musellement des défenseur·es des droits des femmes que le GREVIO a identifié dans ses procédures d’évaluation. Le rapport cite une étude menée à l’échelle mondiale en 2023, montrant que 75 % des défenseur·es des droits humains ou leurs organisations avaient fait l’objet de harcèlement ou de menaces, soit une augmentation de 15 % depuis 2021.

Le financement est un enjeu majeur. L’article 8 de la Convention d’Istanbul oblige les États à allouer des ressources appropriées aux mesures de prévention de la violence et aux services de soutien spécialisés. Au cours des dix dernières années de mise en œuvre, plusieurs pays ont augmenté le financement alloué aux refuges pour les victimes de violence domestique et beaucoup ont mis en place de tout nouveaux services conformément aux exigences de la Convention d’Istanbul, notamment pour les victimes de viol et de violences sexuelles. Néanmoins, des insuffisances persistent, notamment pour assurer la pérennité des services à long terme grâce à un financement accru et durable. Le rapport fait état d’inquiétudes au sujet de la pratique consistant à favoriser des prestataires non spécialisés, souvent avantagés par leur grande taille dans la mise en concurrence, ce qui affaiblit les organisations féministes présentes de longue date qui appliquent les principes de l’autonomisation et ont acquis une grande expérience au fil des années.

Ces dernières années, le GREVIO a fait part de ses préoccupations concernant les critères excessivement restrictifs d’octroi d’agréments pour les ONG proposant des services de soutien spécialisés destinés aux femmes victimes de violence, notamment des refuges pour victimes de violence domestique. S’ils visent à assurer la qualité des services, ces critères stricts et les investissements nécessaires font que de nombreuses organisations peinent à respecter les exigences fixées, ce qui limite leur capacité à soutenir les victimes. C’est notamment le cas des structures spécialisées et des organisations populaires et de terrain. 

Le GREVIO rappelle une nouvelle fois aux États l’engagement qu’ils ont pris dans la Déclaration de Reykjavik de 2023 de créer des conditions sûres et favorables pour la société civile. Le rapport montre au contraire qu’en pratique, de nombreuses ONG de défense des droits des femmes sont menacées, que ce soit sur le plan financier, social ou politique.

Le rapport réitère également la nécessité d’adopter de nouvelles approches pour que les États reconnaissent et soutiennent activement le travail des services indépendants spécialisés de soutien aux femmes, comme le prévoit l’article 9 de la Convention d’Istanbul. Ces organisations doivent être reconnues comme des partenaires essentiels dans la réponse institutionnelle à toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
 

 6e rapport général des activités du GREVIO
 Salle de presse du Conseil de l'Europe