Aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) lance sa procédure de suivi à l’égard de l’Union européenne en vue d’évaluer les mesures législatives et autres prises par les institutions, organes et agences de l’UE pour donner effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Pour donner suite à l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul à l’égard de l’Union européenne le 1er octobre 2023, le GREVIO a transmis son questionnaire d’évaluation de référence à l’Union européenne.

Ce questionnaire a été initialement développé pour l’évaluation de référence de toutes les Parties à la Convention et il a été récemment adapté par le GREVIO à la lumière de la nature supranationale de l’Union européenne. Il est désormais disponible sur la page web dédiée du GREVIO.

Les questions sont formulées pour tenir compte de l’action entreprise par les institutions, organes et agences de l’UE et de toute mesure législative et autre prise par l’UE pour instaurer des obligations incombant aux États membres de l’UE et pour assurer leur mise en œuvre effective. Bien que les questions soient formulées en termes généraux, les demandes d’informations contenues dans le questionnaire doivent être comprises comme se rapportant uniquement aux domaines dans lesquels l’UE dispose d’une compétence pour agir par le biais de mesures législatives, politiques, stratégiques ou autres.

En réponse au questionnaire, l’UE devrait soumettre un rapport consolidé au GREVIO d’ici à la fin novembre 2025, après quoi une visite d’évaluation des institutions, organes et agences de l’UE sera planifiée pour 2026. Le rapport d’évaluation de référence du GREVIO, dont la publication est prévue pour 2027, offrira une évaluation complète et détaillée du niveau de conformité des mesures législatives, politiques, stratégiques ou autres de l’UE avec les dispositions de la Convention d’Istanbul.

 Questionnaire (FR/EN) :

(FR) GREVIO(2024)23 Questionnaire de référence du GREVIO pour l'UE

(EN) GREVIO(2024)23 Baseline evaluation questionnaire for EU