La voix de la société civile au Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe et la société civile entretiennent un dialogue et une coopération par divers canaux, tant dans le cadre des différentes activités intergouvernementales liées à l'élaboration de normes, à leur suivi et à la coopération, que par le biais des travaux et du dialogue impliquant les principaux organes politiques et autres instances de l'Organisation. Le portail dédié à la société civile en donne un aperçu.

Le statut participatif qui peut être accordé aux ONG internationales (OING) pour une période renouvelable de quatre ans est l’un des moyens de s’engager de manière continue auprès du Conseil de l’Europe. Il a été introduit en 2003, en remplacement de l’ancien statut consultatif datant de 1952. La Conférence des ONG internationales (COING) rassemble ainsi ces organisations dotées du statut participatif et, par le biais de ses structures de travail et de manière ponctuelle, d’autres organisations intéressées par ses travaux.

En tant que « voix » de la société civile auprès du Conseil de l’Europe, la COING fédère les voix individuelles au sein d’un dialogue politique et stratégique avec l’Organisation et ses États membres. Elle constitue ainsi le pilier de la société civile dans le « quadrilogue » du Conseil de l’Europe avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Le rôle de la Conférence des OING est reconnu dans la Résolution (2016)3 du Comité des Ministres – Statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe et est régi conformément à son Règlement intérieur.

Fonctionnement

Le nombre d’OING dotées du statut participatif varie entre 260 et plus de 300 ces dernières années. En tant qu’assemblée, la COING met en place des commissions thématiques et d’autres organes de travail pour mener des actions dans des domaines prioritaires (par exemple l’égalité des sexes, l’environnement, la jeunesse, l’éducation, les questions sociales, les migrations, l’espace civique en Europe) et préparer les principales décisions et positions qui font ensuite l’objet d’un examen en Assemblée générale. La Conférence se réunit à Strasbourg deux fois par an.

La Conférence des OING est présidée par un président, assisté de deux vice-présidents et d’une commission permanente. Ils sont élus pour un mandat renouvelable de trois ans.

La COING est soutenue financièrement par le Conseil de l’Europe et par les contributions des OING sous forme de cotisations versées à une association appelée OING-Service. Elle a été créée en 1994 et enregistrée à Strasbourg sous régime de droit français.

Priorités

La Conférence adopte tous les trois ans un plan stratégique définissant ses priorités et l’orientation principale de ses travaux par le biais des comités thématiques.

Le dialogue avec les pays (qui prend la forme de visites et de rapports, ainsi que de correspondance officielle avec les gouvernements), le soutien au développement de la participation démocratique en Europe et la préservation d’un environnement propice à la société civile revêtent une importance capitale et constante. La COING est soutenue dans cette tâche par son Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, qui analyse et rend compte, par le biais d’études et d’avis, des tendances problématiques et des évolutions juridiques en Europe.