Une visite de la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe à Belgrade (Serbie) s'est déroulée du 13 au 15 novembre. Celle-ci a porté sur la participation des ONG au processus décisionnel dans différents secteurs des politiques et des affaires publiques.

La visite a été co-organisée par ‘Civil Rights Defenders’ à Belgrade, avec l'aide de la Représentation permanente de la République de Serbie auprès du Conseil de l'Europe.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec un grand nombre d'organisations de la société civile. La délégation a rencontré des ONG axées sur l'accès à la justice, sur les questions relatives aux minorités et sur la lutte contre la discrimination, les ONG fournissant des services sociaux ou assistant les réfugiés et les demandeurs d'asile. La délégation a visité le Centre de droit humanitaire spécialisé en justice transitionnelle, qui «soutient les sociétés post-yougoslaves dans la promotion de l'état de droit et l'acceptation de l'héritage des violations massives des droits humains» ainsi que le centre d'accueil des réfugiés Aid Miksaliste.

La délégation a eu le plaisir de rencontrer le commissaire chargé de l'information publique et de la protection des données personnelles, le directeur et l'équipe du Bureau de la coopération avec la société civile, le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale et des représentants du Ministère de la justice et du Ministère de l'administration publique et de l'autonomie locale.

La délégation a également rencontré des organisations et associations de médias indépendantes, discutant du manque de soutien public et de l'atmosphère d'intimidation à laquelle sont confrontés notamment les journalistes d'investigation. Ils affirment qu’il y a eu 69 agressions physiques  contre des journalistes depuis le début de l’année et ils ont le sentiment que leur protection par les autorités n'est pas efficace et que "l'impunité est terrible", comme l'a dit l'un des participants.

Sur la base des échanges qui ont eu lieu, le processus législatif serbe semble être très dynamique et productif. Dans certains domaines des politiques publiques, les ONG participent très activement au processus d'élaboration des lois et, dans certains cas, la loi (loi sur les fondations, accès à l'information) est adoptée sur la base de modèles issus de la société civile. Certains secteurs de l'administration publique sont disposés à coopérer avec la société civile pour développer des réformes mais, en même temps, il existe encore de nombreux obstacles à la participation démocratique résultant d'un niveau élevé de centralisation de la prise de décision. Le manque de planification politique rend la mise en œuvre des lois difficile et très souvent imprévisible pour toutes les parties prenantes concernées. Nous avons toutefois entendu du Ministère de l'administration publique et de l'autonomie locale qu'une nouvelle approche systémique de la planification des politiques était en préparation et nous avons exprimé l'espoir que la société civile serait un partenaire à part entière dans ce processus.

Nous appelons le Conseil de l'Europe et l'Union européenne à apporter un soutien réel et durable aux médias indépendants et aux organisations de la société civile en Serbie et à encourager les autorités serbes à améliorer la mise en œuvre effective de ce qui constitue une très bonne législation.

Le rapport sur la visite sera présenté lors de la session d'hiver de la Conférence des OING.

Regarder la vidéo - Interview avec Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING

Rapport (anglais)Commentaires de la part du gouvernement serbe (en anglais)