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Projet de loi de la Pologne sur l'Institut national pour la liberté - Centre pour le développement de la société civile
Pologne - Suite au rapport de l'OSCE/ODIHR, la Conférence réitère son inquiétude

Suite à la publication de l'avis juridique (n°NGO-POL/303/2017 [AIC]) de l'OSCE/ODIHR sur le projet de loi relative à l'Institut national pour la liberté - Centre pour le développement de la société civile, la Conférence des OING réitère son inquiétude dans un courrier aux autorités polonaises.

Communiqué de Mme Rurka, Présidente de la Conférence des OING (20 juillet 2017)

Lettre de M. Stanczyk, Ambassadeur de la Pologne auprès du Conseil de l'Europe suite au communiqué de Mme Anna Rurka (31 juillet 2017) - en anglais

Lettre de Mme Rurka à M. l'Ambassadeur Stanczyk suite à la publication de l'avis juridique de l'OSCE/ODIHR (23 août 2017) - en anglais

 


 

Strasbourg 30 août 2017
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