La Conférence des OING vient de publier les deux rapports de visite qui résument les conclusions des missions d'enquête menées au Danemark (du 11 au 13 mai 2026) et au Monténégro (du 22 au 25 juin 2026). Ces rapports ont fait l’objet de discussions, en présence de représentants des Représentations permanentes des deux pays auprès du Conseil de l’Europe, puis ont été approuvés par l’Assemblée générale de la COING lors de sa récente session d’automne (Strasbourg, 28 septembre - 2 octobre 2026).
Ces visites ont porté sur la participation de la société civile au processus décisionnel dans différents secteurs des politiques publiques et des affaires publiques, ainsi que sur l’état actuel de l’espace civique dans ces pays. Les visites ont été organisées en partenariat avec les autorités des pays concernés et deux ONG partenaires (Nyt Europa au Danemark et le Centre pour l’éducation civique au Monténégro). Des rencontres ont eu lieu avec diverses organisations de la société civile, ainsi qu’avec des représentants d’institutions gouvernementales et étatiques, et des autorités locales.
Le Danemark continue d’offrir un environnement solide et largement propice à la société civile, avec une liberté d’association protégée, une coopération bien établie avec les pouvoirs publics, des consultations régulières et des sources de financement diversifiées. La visite a néanmoins mis en évidence des pressions émergentes — sans pour autant signifier une détérioration générale de l’espace civique —, notamment des charges administratives croissantes, des craintes que le plaidoyer et la critique puissent être perçus comme excessivement politiques, ainsi que des changements en matière de financement susceptibles d’affecter l’indépendance et la viabilité à long terme des organisations. Le rapport a également souligné qu’il était possible de renforcer la participation et l’accès à l’information, en particulier pour les communautés groenlandaises, et a fait état de préoccupations concernant un débat public hostile et la capacité des minorités et autres groupes marginalisés à participer pleinement. La COING a décrit la tradition danoise de confiance et de coopération comme un atout important, tout en soulignant que son maintien dépend du respect de l’indépendance de la société civile.
Le cadre juridique et institutionnel du Monténégro régissant le fonctionnement des ONG et leur participation à la prise de décision est largement conforme aux normes du Conseil de l’Europe. Mais la principale conclusion du rapport est qu’il existe un décalage entre ce cadre et la pratique. Ce que les représentants de la société civile n’ont cessé de souligner, c’est le manque d’impact des mécanismes d’engagement et de consultation, ce qui conduit à un désengagement croissant de la société civile, les appels publics à la participation au sein des instances collégiales publiques commençant à ne plus attirer aucun candidat. Les représentants de la société civile ont également fait part de leurs préoccupations concernant l’opacité des procédures et des critères d’octroi de subventions aux ONG, qui peuvent désavantager les organisations plus petites ou plus récentes. Ils ont par ailleurs souligné les retards dans la réforme de l’administration publique, la diversité limitée des médias, les obstacles à l’accès à des voies de recours efficaces, les contraintes budgétaires affectant les institutions de contrôle, les lacunes dans le soutien aux groupes marginalisés, les faiblesses en matière de contrôle environnemental et sanitaire, les retards dans l’accès à l’information et l’inefficacité des services numériques.
Commentaires du gouvernement danois - (en anglais)
Allocution du représentant permanent du Danemark auprès du Conseil de l’Europe - (en anglais)
Le rapport sur le Monténégro
