A l'occasion de la Conférence de haut niveau sur les Droits Sociaux et la Charte sociale européenne dans le cadre de la Présidence moldave du Comité des Ministres (Chișinău, 18-19 mars 2026), le Comité pour la Charte Sociale Européenne et ses mécanismes de suivi» de la Conférence des OINGs salue la Charte Sociale Européenne Révisée comme le pendant le plus complet, en matière de droits économiques et sociaux, de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Comité soutient en ce sens le principe de l’organisation régulière d’une conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne.
Le Comité rappelle que la COING est attachée à ce que tous les Etats membres adhèrent à la Charte sociale révisée et signent le Protocole additionnel relatif aux réclamations collectives, sans se dédire de certains chapitres ou d'opter pour des exclusions territoriales : « Pour nous, il n'est pas acceptable de créer des citoyens de seconde zone et de priver une partie de la population de la protection de la Charte sociale. » La Déclaration souligne aussi que « la protection et la jouissance effective des droits sociaux sont essentielles pour rétablir la confiance dans la démocratie et garantir la stabilité à long terme dans toute l'Europe. » En conséquence, les ONG concernées vont continuer à mobiliser les acteurs de la société civile pour inciter tous les Etats membres à ratifier la Charte révisée. Un facteur important sera l'ouverture des procédures de réclamation collective aux ONG nationales.
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Lien vers la déclaration complète
Lien vers la Conférence en direct
Lien vers la Charte sociale révisée et le protocole additionnel (avec l’état des signatures et ratifications)
