Mandat – approuvé par l’Assemblée Générale du 16 octobre 2024

 Co-presidents -  Pierre Klein (ATD Quart Monde) and Peter Verhaeghe (Caritas Europa) 

  Contact 

Le Comité pour la Charte sociale européenne et ses mécanismes de suivi (CoESC) a été formellement créé et approuvé par les membres de la Conférence des OING (COING) lors de la réunion plénière d'octobre 2024.

Le CoESC a élaboré son mandat et son programme de travail dans la continuité des précédents Comités dédiés à la promotion et à la défense des droits sociaux et des mécanismes de la Charte sociale du Conseil de l'Europe.

Environ 20 membres OING défendant une approche de la politique sociale fondée sur les droits humains contribuent au travail du Comité. Le Comité prévoit de se réunir environ 5 fois par an en réunion plénière de coordination (deux fois en personne lors des réunions plénières biannuelles de la COING). La liste actuelle des membres est présentée ci-dessous.

Le Comité est co-présidé en 2025 par des représentants de Caritas Europa et du Mouvement international Agir Tous pour la dignité - ATD Quart Monde.

Le CoESC contribue à la mise en œuvre de la stratégie de la COING 2024-2027, et en particulier aux priorités suivantes :

- Priorité 3 - lutter contre les inégalités et promouvoir activement la Charte sociale européenne ;
- Priorité 4 - Promouvoir l'égalité, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes
marginalisés et à risque
- Priorité 6 : Renforcer le rôle de la COING en tant que pilier de la société civile au sein du Conseil de l'Europe (CdE) en développant davantage la contribution systématique des membres de COING aux organes du CdE.
- priorité 7 : Développer la communication interne et externe de la COING et les approches participatives.

Quelques activités prévues en 2025 :

- Promouvoir la connaissance de la Charte sociale européenne révisée (CSER) et l'importance d'un cadre solide de droits sociaux dans les États membres du CdE.
- Encourager les (I)ONG à plaider en faveur d'une ratification complète de la CSER, du Protocole de Turin de 1991 et du Protocole 1995 établissant un système de réclamation collective par tous les Etats membres du CdE, et à participer aux procédures de suivi et de réclamations collectives liés la mise en œuvre de la CRSE.
- Soutenir la COING dans l'organisation d'événements marquant la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté et son appel à une mobilisation pour les droits humains (à une date proche du 17 octobre de chaque année).
- Promouvoir l'adhésion de l'UE à la CSER et l'inclusion des dispositions de la CSER dans la préparation par l'UE d'une stratégie européenne de lutte contre la pauvreté 2026-2030.
- Promouvoir et développer l'utilisation de la plateforme en ligne du "Social Rights Tracker" (Observatoire des droits sociaux)

Contact : CoESC

Organisations actuellement impliquées dans les travaux du comité :
Andante, Agir Tous pour la Dignité ATD Quart Monde (ATD), Caritas Europa, European Association of Schools of Social Work (EASSW), European Prison Litigation Network (EPLN), ESAN European Social Action Network (ESAN), Confédération européenne des syndicats (CES) , le Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF), European Network Church on the Move, la Fédération Internationale des Associations des Personnes Âgées (FIAPA), World Committee For Lifelong Learning - Comité Mondial pour l'Apprentissage (CMA), Mouvement International d'Apostolat des Milieux Sociaux Indépendants, MIAMSI, Parents International, Pax Romana, Religious in Europe Networking Against Trafficking and Exploitation (RENATE Europe) Soroptimist International of Europe, Volonteurope – OING associée : Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA)
 

Rapport mi-mandat du Comité présenté à l'Assemblée générale de la Conférence des OING (Avril 2026)

Déclaration a l'occasion de la Conférence de haut niveau sur les Droits Sociaux et la Charte sociale européenne dans le cadre de la Présidence moldave du Comité des Ministres (Chișinău, 18-19 mars 2026)

   Lien vers la déclaration abrégée

 Lien vers la déclaration complète

Webinaire marquant le 30e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée et célébrant son ouverture à la signature des États membres le 3 mai 1996 - 5 mai 2026 de 10h30 à12h00 CET
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