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Themes: Droit à un procès équitable Géorgie

Klaus et Yuri Kiladze c. Géorgie   | 2010

Justice pour les victimes de l’oppression soviétique

Mon père a été exécuté en 1937. Je crois qu’il a été exécuté d’abord et condamné ensuite. (…) Ma mère a alors été placée en détention en tant que membre d’une famille de traître et condamnée à huit ans de privation de liberté. Mon frère et moi, nous avions 9 et 11 ans à l’époque.

Klaus Kiladze, cité par Radio Free Liberty - © Photo Radio tavisupleba

Contexte

En 1937, Klaus et Yuri Kiladze avaient 11 et 9 ans. Cette année-là, leur père a été exécuté par les autorités soviétiques. L’année suivante, leur mère a été condamnée à huit ans de goulag pour avoir fait campagne contre le régime soviétique.

Klaus et Yuri ont vécu seuls à Tbilissi dans la crainte d’être arrêtés. Les autorités les ont alors placés en détention et ont saisi l’appartement familial, ainsi que leurs biens. Klaus et Yuri ont été frappés et humiliés parce ce qu’ils étaient « les enfants de traitres » et ils ont été maintenus dans des conditions terribles. Ils ont alors souffert de malnutrition, de typhoïde et de la gale.

En 1997, une loi a été adoptée en Géorgie pour donner un droit à indemnisation aux victimes de l’oppression soviétique. Klaus et Yuri ont demandé une indemnisation en 2005. Cependant, les tribunaux ont estimé que les deux frères devaient attendre parce que les lois applicables étaient encore incomplètes. On leur a dénié toute indemnisation.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a estimé que, après avoir adopté une loi relative à un droit à indemnisation, il était peu raisonnable pour les autorités géorgiennes de rejeter la demande de Klaus et de Yuri Kiladze sur le sujet. C’étaient le tort des autorités – et non de Klaus et Yuri – de n’avoir toujours pas mis en place des dispositions complètes pour accorder l’indemnisation dix ans après que ce droit avait été instauré.

Les autorités ont violé le droit de Klaus et de Yuri Kiladze au respect de leurs biens en rejetant dans ces circonstances leur demande.

C’est une décision très, très importante, car la Cour dit expressément que les autorités géorgiennes doivent appliquer leurs lois sur l’indemnisation et établir leur budget de façon à verser une réparation aux victimes de la répression.

Philip Leach, un des avocats des frères Kiladze, cité par Radio Free Liberty

Suites

Klaus et Yuri Kiladze ont obtenu une indemnisation.

En 2011, la loi a été révisée pour donner à toutes les victimes de la répression politique soviétique et aux héritiers de la première génération un accès effectif aux indemnisations. Cela a permis à des milliers d’autres victimes d’obtenir réparation.

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