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Un journaliste condamné pour avoir posé des questions remporte une action sur la liberté d’expression devant la Cour européenne

Colaço Mestre and SIC c. Portugal  | 2007

Un journaliste condamné pour avoir posé des questions remporte une action sur la liberté d’expression devant la Cour européenne

J’étais choqué d’avoir été condamné.

José Manuel Colaço Mestre, cité par Publico

Contexte

José Manuel Colaço Mestre avait fait un reportage pour la chaîne de télé SCI sur la corruption alléguée d’arbitres de football portugais. Le reportage comprenait une interview qui portait sur les actes de M. Pinto de Costa, Président du FC Porto et Président d’alors de la Ligue de football portugaise. M. Colaço Mestre a interrogé son interlocuteur sur le double rôle de M. Pinto de Costa. Il lui a demandé si c’était un problème que celui-ci soit responsable de l’un des principaux clubs de football du pays tout en étant aussi « le chef des arbitres ».

Cela a suffi pour que M. Pinto de Costa engage une action en diffamation au pénal.

M. Colaço Mestre et la SCI ont tous deux été reconnus coupables de diffamation, uniquement sur la base des questions posées lors de l’interview. Ils ont tous deux dû verser des dommages-intérêts à M. Pinto de Costa. M. Colaço Mestre a dû s’acquitter d’une amende supplémentaire pour ne pas purger une peine de trois mois de prison.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a jugé que rien de ce qui avait été dit lors de l’interview n’avait violé la déontologie des journalistes. L’interview avait porté sur les actions d’une personnalité publique dans un domaine d’intérêt public. Il n’y avait pas de motifs suffisants pour imposer des peines aussi lourdes.

La condamnation de M. Colaço Mestre et de la SCI violait donc leur droit à la liberté d’expression.

La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence bien établie, la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. 

arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, avril 2007

Suites

Des formations intensives sur la protection de la liberté d’expression dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme ont été organisées pour les hauts responsables du système judiciaire portugais. Parmi les participants figuraient le ministre de la Justice, le Directeur du Centre d’études judiciaires et plus de 200 juges.

M. Colaço Mestre a demandé alors que sa condamnation pénale soit révisée, si bien qu’il a été acquitté. La SCI et lui ont touché une indemnisation.