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Réformes visant à protéger la liberté des médias après qu’un journaliste a été condamné pour avoir réalisé un reportage sur des extrémistes

Jersild c. Danemark  | 1994

Réformes visant à protéger la liberté des médias après qu’un journaliste a été condamné pour avoir réalisé un reportage sur des extrémistes

Sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant d’un tiers dans un entretien entraverait gravement la contribution de la presse aux discussions de problèmes d’intérêt général et ne saurait se concevoir sans raisons particulièrement sérieuses. 

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, septembre 1994

Historique de l’affaire

Jens Jersild est journaliste. Il a réalisé un reportage d’actualité au sujet d’un groupe de jeunes extrémistes au Danemark. Le reportage avait pour but de mettre en lumière un problème de racisme, en présentant des individus, leur mentalité et leur origine sociale. Dans le reportage, des extrémistes ont fait des commentaires extrêmement insultants au sujet de minorités ethniques. Un entretien avec un travailleur social local a suivi ; ce dernier faisait le lien entre les attitudes racistes des jeunes et l’absence d’opportunités économiques ainsi qu’un environnement criminogène.

M. Jersild a été reconnu coupable de contribuer à diffuser des propos racistes. Il a été condamné à une amende de 1 000 couronnes danoises.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour a estimé que le reportage visait à dénoncer et à analyser l’attitude de personnes qui révélaient un problème de société. Il n’avait pas pour but de répandre des valeurs racistes, mais au contraire d’attirer l’attention sur un sujet qui préoccupait alors déjà vivement l’opinion publique, en présentant les personnes racistes comme ayant une attitude extrémiste et antisociale.

Il existe des cas où les propos haineux violents doivent être punis. Cependant, dans ces circonstances, la condamnation de M. Jersild pour son travail a été disproportionnée et a violé son droit à la liberté d’expression.

Suites

En 1994, la Cour suprême du Danemark a appliqué la jurisprudence de la Cour européenne aux affaires concernant la liberté des médias. Cette évolution, accompagnée d’une nouvelle législation, a accru le pouvoir des tribunaux danois de protéger la liberté d’expression des journalistes.

La procédure pénale à l'encontre de M. Jersild a été rouverte.