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Justice rendue à un homme condamné à payer une énorme amende pour avoir publié des critiques au sujet d’une personnalité politique

Lepojić c. Serbie  | 2007

Justice rendue à un homme condamné à payer une énorme amende pour avoir publié des critiques au sujet d’une personnalité politique

Les personnalités de la vie publique s’exposent nécessairement au regard du grand public et à la critique, ce qui est tout à fait normal. 

Zoran Lepojić, dans un reportage de Pescanik TV - © Photo PEŠČANIK

Historique de l’affaire

Lors de la campagne électorale de 2002, Zoran Lepojić a publié un article affirmant que le maire de Babušnica avait utilisé des montants « exorbitants » des deniers publics pour des parrainages et des repas de gala.

Le maire a porté plainte au civil et au pénal contre M. Lepojić pour diffamation. Le maire a gagné les deux affaires, parce que M. Lepojić ne pouvait pas prouver ses accusations. M. Lepojić a été condamné à payer des amendes, des dommages-intérêts et des frais équivalents à huit mois de salaire moyen mensuels en Serbie à cette époque. Le tribunal a jugé que l’honneur du maire était plus important que celui d’un citoyen ordinaire.

Arrêt de la Cour européenne

L’article, qui traitait d’un sujet d’intérêt public, avait été publié de bonne foi. Le coût élevé des amendes avait été excessif dans ces circonstances. Ces éléments, ainsi que le raisonnement douteux des tribunaux nationaux au sujet de l’importance de l’honneur du maire, avaient violé le droit de M. Lepojić à la liberté d’expression.

Suites

La Cour suprême a repris les principes de la Cour européenne dans sa jurisprudence, afin d’élargir le champ de la critique des personnalités de la vie publique fixé en droit serbe. Toutefois, le Conseil de l’Europe continue d’assurer le suivi des progrès dans ce domaine.

La condamnation de M. Lepojić a été effacée de son casier judiciaire.